Le 16 décembre 2020 l’Assemblée générale des Nations unies a voté à une très large majorité (123 États) en faveur de la résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », lors de sa 75e session. ECPM se réjouit de cette étape de plus franchie vers l’abolition universelle : depuis que cette résolution existe (2007), jamais autant d’États ne s’étaient prononcés en faveur de l’arrêt total des exécutions.
Cette année, 123 États ont voté en faveur, 38 ont voté contre, 24 se sont abstenus et 8 n’ont pas pris part au vote.
À travers cette résolution, soumise au vote de l’AGNU tous les deux ans, l’ONU réaffirme que l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine et « appelle tous les États qui la maintiennent encore à instituer un moratoire sur les exécutions ». Retrouvez notre analyse complète du vote 2020 et notre carte des votes dans le monde dans cet article.
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Principales évolutions par rapport à 2018
Des avancées positives ont été observées dans la plupart des régions du monde. Pour la première fois, la Corée du Sud, le Djibouti, la Jordanie et le Liban ont voté en faveur de la résolution. 9 États sont passés d’une abstention (Corée du Sud, Djibouti, Guinée, Jordanie, Liban, Philippines, République du Congo) ou d’une absence (Seychelles, Sierra Leone) à un vote favorable. 3 États sont passés d’un vote négatif à un vote favorable (Nauru) ou à une abstention (Yémen, Zimbabwe).
En dehors des États qui n’ont pas voté, 6 États ont changé négativement leur vote. 2 États sont passés d’un vote favorable (Dominique et Lybie – en 2018, le Pakistan avait rapporté un problème technique et avait demandé que son vote favorable soit changé pour « Non ») et 3 d’une abstention (Antigua et Barbuda, Ouganda et Tonga) à un vote négatif. 1 État s’est abstenu alors qu’il avait voté favorablement lors la plénière en 2018 (Niger).
En cette année particulière, marquée par la pandémie Covid19, 8 États n’ont pas pu prendre part au vote (Burundi, Gabon, Îles Salomon, Nigeria, Palaos, RDC, Sénégal et Somalie) alors qu’il n’y avait que 5 absents en 2018. Parmi eux, 5 États sont abolitionnistes (Burundi, Gabon, Îles Salomon, Palaos, Sénégal), 4 avaient voté en faveur de la résolution en 2018 (Gabon, Îles Salomon, Palaos, Somalie) et 1 (République démocratique du Congo) avait voté en faveur lors du vote en 3ème commission qui s’est tenu le 17 novembre 2020.
La résolution n’étant pas juridiquement contraignante, elle ne permet pas d’empêcher ou de sanctionner un État qui déciderait de procéder à une exécution. Toutefois, un appel ferme de la plus haute instance politique de l’ONU a un poids moral considérable et constitue un atout précieux dans l’instauration d’un monde sans peine de mort.
La résolution de 2020 a introduit de nouveaux éléments pour renforcer le texte et appeler les États à assurer une meilleure protection des personnes condamnées à la peine de mort. Le texte souligne la nécessité « d’améliorer les conditions de vie dans les prisons » et reconnaît « que la peine de mort est appliquée de manière discriminatoire aux femmes ».
Le texte se montre également plus protecteur à l’égard des enfants, l’AGNU appelant les États à ne pas imposer la peine de mort aux personnes « dont on ne peut établir avec certitude qu’elles avaient 18 ans au moment des faits » et ajoute un nouveau paragraphe relatif aux droits des enfants de parents condamnés à mort.
Enfin, la résolution de 2020 reconnaît le rôle de la société civile « dans la poursuite des débats locaux et nationaux et des initiatives régionales concernant la peine de mort ».
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