Une tendance mondiale abolitionniste
Il y a un peu plus de 40 ans, en 1981 lorsque la France abolissait la peine capitale, deux tiers des États du monde pratiquaient encore régulièrement la peine de mort. Aujourd’hui, cette tendance s’est inversée : avec plus de 60% d’États abolitionnistes, l’abolition universelle se concrétise d’année en année.
En 2023, sur les 198 États membres ou observateurs* que comptent les Nations Unies :
*ainsi que les Îles Cook, Niue et Taïwan
Définitions:
- ABOLITIONNISTE : États ou territoires où la peine de mort est abolie pour tous les crimes (on parle aussi d’abolition « totale »)
- ABOLITIONNISTE DE DROIT COMMUN : États ou territoires où la peine de mort est abolie sauf circonstances exceptionnelles. Les crimes de droit commun sont relatifs, entre autres, au Code pénal, par exemple le meurtre, le viol, la conspiration, le trafic de stupéfiants. Les circonstances exceptionnelles ont lieu en temps de guerre ou autres régimes d’exception : dans ce cas, la peine de mort est encore prévue dans le Code de justice militaire
- EN MORATOIRE : États ou territoires où la peine de mort est en vigueur mais où aucune exécution n’a eu lieu depuis dix ans et ne s’opposant pas à la dernière résolution des Nations unies en faveur d’un moratoire universel sur les exécutions et/ou ayant ratifié l’OP2*
- RÉTENTIONNISTE : États ou territoires appliquant la peine de mort
*OP2: Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
Consultez la situation de la peine de mort État par État ou selon une organisation intergouvernementale et visualisez la tendance abolitionniste.
Les avancées en faveur de l’abolition de la peine de mort font partie des grandes réussites dans les droits de l’homme. Quand la Déclaration universelle a été adoptée il y a soixante-dix ans, seuls 10 pays avaient aboli la peine de mort. Aujourd’hui, quelque 170 États aux systèmes juridiques, traditions, cultures et religions très variés ont officiellement aboli la peine de mort ou ne pratiquent plus les exécutions.
Les sociétés qui ont aboli la peine de mort ont définitivement gravé leur envie de se construire dans l’apaisement et la tolérance. D’ailleurs, ces dernières ne font jamais marche arrière, car elles savent qu’un tel rétablissement serait une faute envers les générations futures. Vissée au socle des droits de l’homme, la lutte abolitionniste ne fait qu’exprimer ce vers quoi la population mondiale tend, depuis déjà plusieurs siècles : la fin des exactions envers ce droit inaliénable qu’est la vie.
Il est indubitable que des progrès constants, voire considérables dans certains États ont été réalisés… En tant qu’abolitionnistes, nous sommes devenus largement majoritaires dans les organes internationaux, puis dans les États les uns après les autres. Le nombre de nations abolitionnistes continue d’augmenter… Néanmoins, ne nous laissons pas emporter par l’euphorie et ne supposons pas que les choses avanceront très vite d’elles-mêmes. En effet, lorsque nous analysons la situation internationale avec lucidité, il apparaît clairement que de grandes puissances, parmi les plus dominantes du monde, continuent de soutenir la peine de mort ou de la conserver dans leur arsenal législatif.
Une application inégale à travers le monde
La peine de mort est majoritairement appliquée en Asie, au Moyen-Orient et aux États-Unis. En 2023, 90% des exécutions confirmées dans le monde avaient lieu dans deux pays : l’Iran et l’Arabie saoudite. Quant à la Chine, elle exécute à elle seule, chaque année, plus que tous les autres pays réunis, même si ses chiffres officiels sont classés secret d’État.
L’Iran détient quant à lui le triste record du pays qui a le taux d’exécution le plus élevé par habitant : au moins 834 personnes ont été exécutées en 2023.
La Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite, la Somalie et les États-unis
sont les 5 États qui ont exécuté le plus de condamné·es en 2023, selon le rapport « La peine de mort en 2023 » d’Amnesty International.
L’Afrique, prochain continent abolitionniste
Les 27 États d’Afrique ayant aboli la peine de mort en droit l’ont fait majoritairement après un moratoire sur les exécutions de plus de dix ans (comme le Sénégal et le Congo). 10 d’entre eux ont modifié leur Constitution (comme le Mozambique et la Côte d’Ivoire) tandis que 10 autres ont réformé leur Code pénal (comme le Sénégal et le Togo). Au Bénin, l’abolition a fait suite à la ratification de l’OP2, et ¼ des pays africains ont ratifié ce protocole.
À l’inverse, tous les États en moratoire ne sont pas engagés dans un processus abolitionniste actif.
La grande majorité des 19 États en moratoire l’est depuis plus de 20 ans, voire plus de 40 ans comme
le Niger. Situé dans une région majoritairement abolitionniste, le Liberia, maintient la peine capitale,
malgré son adhésion à l’OP2.
Sur les 28 membres de l’Union africaine n’ayant pas aboli la peine de mort en droit, ¼ l’applique encore de manière obligatoire. 4 États condamnent encore à mort pour homosexualité et apostasie, comme le Nigeria. Environ 3/4 des États non abolitionnistes prévoient la peine capitale pour actes terroristes.
Les récentes abolitions en République centrafricaine, en Guinée équatoriale, en Zambie et au Ghana, ainsi que plusieurs signes positifs comme au Kenya et au Zimbabwe laissent espérer que l’Afrique sera le prochain continent abolitionniste.
Au sein des organisations intergouvernementales
Fin 2023,
- Sur les 54 États membres de plein droit de l’Organisation internationale de la Francophonie, 90 % sont abolitionnistes* ou en moratoire.
- Sur les 56 États membres du Commonwealth, 64 % sont abolitionnistes* ou en moratoire.
- Sur les 9 État membres de la Communauté des pays de langue portugaise, 100 % sont abolitionnistes (dont 77 % pour tous les crimes).
- Sur les 57 États membres de l’Organisation de la coopération Islamique, 58 % sont abolitionnistes* ou en moratoire.
- Sur les 22 États membres de la Ligue arabe, 32 % sont abolitionnistes* ou en moratoire.
*dont abolitionnistes pour tous les crimes et abolitionnistes en droit commun
