La peine de mort s’applique de manière inéquitable.
Les accusé·e·s venant de milieux défavorisés doivent faire face à deux problèmes : l’incapacité financière à se défendre et la méconnaissance du système judiciaire leur permettant de comprendre les enjeux de leur procès ainsi que le fonctionnement de la justice.
La peine capitale est aussi particulièrement utilisée contre des personnes appartenant à une minorité stigmatisée : migrant·e·s, homosexuel·le·s, groupes ethniques ou religieux…
En Inde, comme le rapporte la Faculté nationale de droit de Dehli dans son rapport Death Penalty India Report (2016) :
- 89% des condamné·e·s à mort n’ont pas vu d’avocat·e avant leur comparution
- 74% sont économiquement vulnérables
- 76% sont issu·e·s de minorités religieuses ou de classes défavorisées
- 20% ne sont jamais allé·e·s à l’école
Si vous n’imaginez pas une seule seconde mettre à mort une personne pour des rapports homosexuels entre adultes consentants, comment pouvez-vous accepter que des personnes soient condamnées à mort parce qu’elles sont pauvres ?
Agnès callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions