1 – Contraire aux droits humains
Le droit à la vie est un droit fondamental consacré par plusieurs conventions internationales de protection des droits humains.
À l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, qui a lieu tous les ans le 10 octobre, Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies (2014), a affirmé que la peine de mort est une pratique cruelle contraire au principe de la dignité humaine et qu’un nombre croissant d’États de toutes les régions du monde ont reconnu que la peine capitale ne sert pas la justice.
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 6)
Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 6)
Chaque État partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (seul traité international prévoyant l’abolition totale, article 1)
2 – Non-dissuasive
La peine de mort est inefficace pour lutter contre les crimes et ne rend pas la société plus sûre.
Quand un État juge que la vie n’a pas de valeur, il diffuse cette idée parmi ses habitant·e·s, ne contribuant pas à rendre sa société plus sûre. Au contraire, il n’a jamais été prouvé que la peine de mort avait un effet dissuasif et plusieurs études insistent sur le fait que la violence entraîne la violence : les pays qui utilisent la peine de mort ont généralement des taux de criminalité plus élevés que ceux des pays abolitionnistes.
Si l’on observe par exemple les vingt pays les plus sûrs du monde, selon l’Indice de la Paix 2019, on constate que seulement trois d’entre eux appliquent la peine de mort.
3 – Une vengeance, pas la justice
Elle perpétue le cycle de violences et de souffrances, là où la justice vise au contraire à organiser la réparation de la situation.
L’utilisation de la peine de mort affaiblit la conception même de justice dans les
pays qui la pratiquent. Elle répond à la loi du talion, une loi ancestrale consistant en la réciprocité du crime et de la peine, symbolisée par l’expression « Œil pour œil, dent pour dent ».
Œil pour œil et le monde deviendra aveugle.
Mahatma Gandhi
4 – Irréversible
L’erreur judiciaire existe, la peine de mort peut tuer des innocent·e·s.
L’absence de ressources, de capacité et d’indépendance des services de police et du pouvoir judiciaire sont les principales causes des condamnations à mort.
La faible qualité de la défense est aussi en cause : dans de nombreux pays, les personnes passibles de la peine de mort ont un avocat·e·s commis d’office qui n’a pas forcément les compétences pour assurer une bonne défense.
La justice est rendue par des êtres faillibles. Rien n’empêchera jamais les erreurs judiciaires.
Robert Badinter, Président d’honneur d’ECPM
Certain·e·s condamné·e·s sont innocenté·e·s, parfois après plus de vingt ans dans le couloir de la mort, et parfois même après leur exécution, comme le recense le site peinedemort.org.
5 – Une torture
Conditions de détention déplorables, détresse psychologique et méthodes d’exécution : la peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant pour les condamné·e·s.
Une punition qui interdit tout espoir est en réalité une torture. Les condamné·e·s à mort vivent dans la peur constante d’être tué·e·s pendant vingt, trente, quarante ans. C’est ce que l’on appelle le syndrome du couloir de la mort.
De plus, il n’y a pas de manière humaine de tuer un être humain : quelles que soient les techniques employées pour la mise à mort, elles provoquent toujours d’extrêmes souffrances.
La torture provoquée par la peine de mort prend forme sous différents aspects, physiques ou psychologiques :
- Surpopulation : en République démocratique du Congo, la prison de Makala est à 560 % de sa capacité.
- Attente indéfinie : au Liban, la moitié des condamné·e·s passent entre 16 et 25 ans en détention.
- Isolement : en Malaisie, les condamné·e·s sont en cellule 23h/24.
- Torture physique : au Cameroun, on recense 24 méthodes de torture pour briser et humilier les détenu·e·s.
- Éloignement : en Mauritanie, 85 % des condamné·e·s sont incarcéré·e·s à plus de 1 000 km de la capitale et ne reçoivent aucune visite.
- Torture morale : les exécutions publiques, qui se tiennent par exemple en Chine, en Iran ou encore en Arabie Saoudite, sont une forme de torture dénoncée par les Nations unies.
6 – Discriminatoire
La peine de mort s’applique de manière inéquitable.
Les accusé·e·s venant de milieux défavorisés doivent faire face à deux problèmes : l’incapacité financière à se défendre et la méconnaissance du système judiciaire leur permettant de comprendre les enjeux de leur procès ainsi que le fonctionnement de la justice.
La peine capitale est aussi particulièrement utilisée contre des personnes appartenant à une minorité stigmatisée : migrant·e·s, homosexuel·le·s, groupes ethniques ou religieux…
En Inde, comme le rapporte la Faculté nationale de droit de Dehli dans son rapport Death Penalty India Report (2016) :
- 89 % des condamné·e·s à mort n’ont pas vu d’avocat·e avant leur comparution
- 74 % sont économiquement vulnérables
- 76 % sont issu·e·s de minorités religieuses ou de classes défavorisées
- 20 % ne sont jamais allé·e·s à l’école
Si vous n’imaginez pas une seule seconde mettre à mort une personne pour des rapports homosexuels entre adultes consentants, comment pouvez-vous accepter que des personnes soient condamnées à mort parce qu’elles sont pauvres ?
Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions
7 – Un outil de répression politique
La peine de mort est instrumentalisée comme outil de répression (envers la population) et
de pression (entre pays).
De nombreux pays l’utilisent comme moyen de répression politique et/ou religieuse : on ne manifeste pas contre une politique gouvernementale, quand le simple fait de donner son avis suffit à vous envoyer à l’échafaud.
Elle est aussi fréquemment utilisée comme outil de pression entre pays, les condamné·e·s à morts étranger·ère·s faisant l’objet de tractations et étant utilisé·e·s pour des raisons politiques.
La peine de mort n’a jamais eu d’effet pour limiter les crimes et a toujours été utilisée pour liquider les opposants.
Moncef Marzouki, ancien Président de la République Tunisienne (2011-2014)
En Iran par exemple, 120 personnes ont été exécutées entre 2010 et 2019 pour appartenance à des groupes politiques interdits.
8 – Traumatisante
La peine de mort crée de nouvelles victimes. Non seulement les condamnations à mort ne soulagent pas les proches des victimes du crime, mais elles étendent en plus la souffrance et le traumatisme aux familles des condamné·e·s à mort, ainsi qu’aux juré·e·s, avocat·e·s, magistrat·e·s, etc, impliqué·e·s dans la situation.
N’ignorons jamais le stress post-traumatique qu’engendre la responsabilité de tuer un être humain et à quel point il est difficile de digérer sa propre participation physique à la mort d’autrui.
Aramis Ayala, Procureure générale de Floride, Etats-Unis
9 – Un obstacle à la vérité
La peine de mort n’est pas soutenue par toutes les familles de victimes et ne garantit pas la réparation.
De nombreuses victimes et/ou leurs familles veulent avant tout comprendre, savoir et que justice soit rendue. Dans le cas du terrorisme par exemple, des victimes souhaitent que les peines soient commuées en prison à vie et que les condamné·e·s soient entendu·e·s afin de faire avancer la lutte contre le terrorisme.
Exécuter ces djihadistes ne permettra pas à nos sociétés et aux victimes du terrorisme de comprendre les raisons de leur départ et les ramifications de leur organisation.
Guillaume Denoix de Saint-Marc, Directeur général de l’Association Française des Victimes du Terrorisme
10 – Incompatible avec la réinsertion
La peine de mort est une négation de la capacité de réinsertion de chacun.
Pour tous les condamné·e·s, une vie utile à la société est encore possible. C’est un objectif important de la justice, qui doit réhabiliter les auteurs de crimes ou de délits, réparer afin de rétablir l’équilibre et la paix dans la communauté.