ECPM se réjouit de ce dénouement alors que Serge Atlaoui et ses soutiens se sont battus depuis 2007 pour obtenir, sinon sa libération, au moins la commutation de sa peine. ECPM remercie les autorités indonésiennes pour cette initiative qui a permis à Serge Atlaoui ainsi qu’à Mary Jane Veloso (ressortissante philippine condamnée à mort en 2010) et aux « 5 de Bali » (ressortissants australiens condamnés à la perpétuité en 2005) d’être transférés vers leurs pays d’origine.
Le retour de Serge Atlaoui en France est un énorme soulagement pour ECPM et toute la communauté abolitionniste. L’énorme courage et la grande détermination dont il a fait preuve durant toutes ses années de détention est une source d’inspiration et nous invite à poursuivre le combat pour les milliers de personnes qui se trouvent toujours dans les couloirs de la mort à travers le monde. Ce transfèrement est une lueur d’espoir et nous espérons qu’il retrouvera très vite sa liberté et ses proches.
Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général d’ECPM
Retours sur les faits
Serge Atlaoui, citoyen français, né à Metz en 1963, a été condamné à mort en 2007 par la Cour Suprême indonésienne pour trafic de drogue.
En 2005, tandis qu’il travaille en Indonésie comme installateur de mixeurs, pompes et machines à distiller dans les locaux d’une usine qu’il pense être une fabrique d’acrylique dans la ville de Tangerang, à l’ouest de Jakarta, il est arrêté avec une trentaine de personnes à la suite d’une descente de police dans l’usine. Les machines installées ont en réalité vocation à produire du MDMA, la substance active de l’ecstasy.
Il est alors condamné à perpétuité pour trafic de drogue, en première instance et en appel. Sa peine sera alourdie lors de son recours en cassation en 2007. La cour suprême le condamne à la peine capitale.
Serge Atlaoui figure sur la liste d’exécution du 29 avril 2015, alors qu’une demande de révision est rejetée par la cour suprême. Son nom est retiré de cette liste à la dernière minute. Ce sursis est officiellement dû à un dernier recours administratif introduit contre la décision de rejet de la grâce présidentielle. Toutefois, sa condamnation à mort n’est pas remise en cause. Il reste alors incarcéré sur l’île de Nusakambangan, au sud l’île de Java, jusqu’à son transfert vers la prison de Salemba, à Jakarta, en octobre 2020.
En novembre 2024, le ministre des Affaires juridiques et des Droits humains, Yusril Ihza Mahendra, déclare que le gouvernement indonésien va mettre en place une politique de transfert des prisonniers étrangers, dans le cadre d’efforts diplomatiques constructifs, notamment pour des « raisons humanitaires ». Il est également indiqué que cette procédure à tous les prisonniers étrangers pour lesquels leurs pays d’origine présenteront une demande de transfèrement. A ce titre, les Philippines, l’Australie et la France introduisent des demandes en ce sens.
Le gouvernement français demande officiellement le transfèrement de Serge Atlaoui vers la France le 19 décembre 2024. L’accord bilatéral de transfèrement est signé le 24 janvier 2025 et son transfèrement prévu au 4 février 2025.
À son arrivée en France, Serge Atlaoui sera présenté au Parquet de Bobigny qui déterminera la durée de la peine à exécuter en France.
À ce jour, au moins 4 citoyens français seraient encore condamnés à mort dans le monde.