France
Cycle scolaire
Ce mois-ci, ECPM s’est rendue dans 3 établissements scolaires d’Île-de-France pour un cycle d’interventions organisé à l’occasion de la 21ème Journée mondiale contre la peine de mort. 153 jeunes, de la 3ème à la Terminale, ont ainsi été sensibilisé·es à l’histoire de l’abolition de la peine de mort en France et à son application aujourd’hui dans le monde.
Nos équipes étaient accompagnées de Maître Sandrine Dacga Djatche, avocate en France, au Nigeria et au Cameroun. Elle se bat sans relâche pour l’abolition de la peine capitale et défend Pro Bono des condamné·es à mort au Cameroun, son pays d’origine. Conditions de détention catastrophiques, procès non équitables… elle a sensibilisé les jeunesses d’Île-de-France au sort réservé aux condamné·es à mort camerounais·es. Elle a témoigné des infernales histoires que vivent celles et ceux qu’elle défend et de l’inéluctable diffusion de souffrances en celles et ceux qui gravitent autour d’eux·elles.
Bien que le Cameroun observe un moratoire sur les exécutions depuis 1997, la peine de mort fait toujours partie de la réalité du pays, où au moins 135 personnes se trouveraient sous le coup d’une sentence capitale fin 2022 (à noter que les autorités ne communiquent pas régulièrement de chiffres). Face à cela, « Chaque voix compte », assurait Maître Sandrine Dacga Djatche, « Personne n’est insignifiant ».
Conférence à l’initiative des jeunes
Mardi 10 octobre 2023, des étudiants membres de l’association Évry Publicistes, qui avaient participé à l’atelier de formation au plaidoyer et à la sensibilisation à l’abolition de la peine de mort des 2 et 3 juin derniers au Conseil de l’Europe, ont organisé une conférence intitulée « La peine de mort sous le prisme du droit interne et international » à la Faculté de droit d’Evry-Paris Saclay, soutenue par ECPM. L’occasion pour les 100 étudiant·es présent·es de témoigner de leur intérêt quant à l’abolition universelle de la peine de mort.
Maître Nicolas Castel, Maître Sandrine Dacga Djatche et Claire Brice-Delajoux, maîtresse de conférence de droit public à l’université d’Evry-Paris Saclay ont pris la parole sur la situation d’individus menacés d’extradition vers un État pratiquant la peine de mort, la pratique des avocats « de la dernière chance » au Cameroun, et les forces et faiblesses du droit international dans la lutte pour l’abolition universelle.
« La peine de mort n’est pas terminée, ni en France ni ailleurs. Le plus grand danger auquel nous pouvons nous exposer en France serait de le croire. »
Maître Nicolas Castel
Maroc
Conférence de presse au CNDH
Le jeudi 12 octobre s’est tenue une conférence de presse au siège du Conseil national des droits de l’Homme à Rabat, lors de laquelle Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM, est intervenu pour souligner que la peine de mort est assimilée à de la torture. Après 30 années de moratoire sur les exécutions au Maroc, il a appelé sa majesté Mohammed VI à franchir le pas de l’abolition et ainsi faire du Maroc le premier pays du Maghreb à abolir la peine de mort dans les textes.
Amina Bouayach, présidente du CNDH, a quant à elle invité le Maroc à voter en faveur d’un moratoire universel à New York lors du prochain vote en 2024 afin de formaliser son engagement pour l’abolition. Malika Ghabbar, qui représentait le Réseau des enseignant·es contre la peine de mort, s’est adressée à ses pairs : « Les professeurs/éducateurs peuvent jouer un rôle prépondérant dans le processus d’abolition de la peine de mort au Maroc. Ils peuvent éveiller les consciences de la jeunesse. Le réseau des professeurs lutte au quotidien auprès des jeunes dans les écoles pour donner une alternative à l’idée de la revanche et une voix raisonnable pour faire réfléchir profondément la jeunesse. »
Enfin, la présence de Nadia Benhida, membre du réseau des entrepreneurs marocains contre la peine de mort, a permis de réaffirmer le pouvoir d’influence des acteurs économiques marocains, en prouvant que développer une éthique de responsabilité et de conviction permet de remettre au centre les valeurs de responsabilité sociale des entreprises. « L’entrepreneur marocain est citoyen et son engagement civique en est une preuve éclatante. Il s’engage ainsi pour l’abolition de la peine de mort et pour la dignité humaine », a-t-elle ajouté.
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La jeunesse abolitionniste en toile de fond
Pendant toute la durée de la conférence, les participant·es ont pu admirer les 50 affiches sélectionnées de la dernière édition du concours Dessine-moi l’abolition dans le hall du CNDH, ce qui a suscité de nombreuses réactions encourageantes et ouvert la discussion sur la relève abolitionniste.
Sit-In à Rabat
Fidèles à leur rendez-vous annuel, la Coalition Marocaine contre la Peine de mort et l’Observatoire Marocain des Prisons ont organisé un Sit-In symbolique le 10 octobre. Une trentaine d’activistes et de journalistes se sont donc réunis sur le parvis du parlement à Rabat pour demander l’abolition de la peine de mort.
Projection de 7 Hivers à Téhéran à Rabat
Après avoir accompagné sa diffusion en France, ECPM et l’OMP ont co-organisé une projection du film documentaire Sept Hivers à Téhéran à Rabat. L’événement était organisé en partenariat avec l’Association des rencontres méditerranéennes cinéma et droits de l’homme. Saida Idrissi, experte genre et droits des Femmes et Abdallah Mouseddad, vice-président de la Coalition marocaine contre la peine de mort, ont introduit la séance. Ils ont notamment présenté les thèmes de ce film qui illustre combien la peine de mort crée et répand la violence à de nouvelles victimes (famille des condamnés et des victimes, avocats), mais qui met également en avant le combat courageux d’une femme pour les droits humains.
La centaine de spectateur·ices présente pour l’occasion a également pu admirer en marge du film les 50 affiches lauréates du 6e concours Dessine-moi l’abolition, exposée au sein des espaces du cinéma Renaissance.
Tunisie
Conférence de presse au siège du syndicat national des journalistes à Tunis
La CTCPM a convié les familles des condamnés à mort dans l’affaire d’Ain Skhouna – Kebeli qui étaient présentes avec leur avocat et ont eu l’occasion d’intervenir et de donner des interviews. Les reprises dans les médias ont été nombreuses avec près de 25 articles dans la presse en ligne, des interviews à la radio et au 20h de la chaîne TV Nationale 1.
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En marge de la conférence de presse, la CTCPM a marqué cette journée mondiale contre la peine de mort par la signature d’un protocole de partenariat et de coopération avec l’Instance Nationale de Prévention de la Torture, seule instance qui a la prérogative de visiter les prisons. Cette collaboration marque une étape importante pour le combat abolitionniste en Tunisie puisqu’elle permettra à la CTCPM de recueillir des informations sur les conditions de détention des condamnés à mort et prévoit la mise en place de formation et la production de documentations sur la prévention de la torture et la lutte contre la peine de mort.
Exposition des affiches du concours Dessine-moi l’abolition
Une cérémonie de commémoration de la Journée mondiale s’est tenue le 11 octobre au sein de l’Espace Carmen à Tunis qui a également inauguré l’exposition de dessins de la 6e édition du concours. Les affiches y ont été exposées toute une semaine. L’évènement a été marqué par un état des lieux du combat abolitionniste en Tunisie et par la projection de capsules vidéos de personnalités influentes tunisiennes contre la peine de mort, en présence de plusieurs associations tunisiennes et de l’OHCHR. Ces capsules vidéos s’intègrent dans une large campagne de sensibilisation en faveur de l’abolition et seront diffusées sur les réseaux sociaux de la CTCPM.
Mobilisation des maisons des jeunes
Entre le 14 et le 29 octobre, six maisons des jeunes différentes ont été le lieu de débats et de projections de films, d’exposition du concours d’affiches, afin de sensibiliser les plus jeunes publics par le prisme culturel. Nos remerciements aux lieux suivants : la Maison des jeunes Mejez el Beb, le Complexe de jeunesse Cité Tadhamen, la Maison des jeunes Kef, la Maison des jeunes Cité Zouhour, la Maison des jeunes Cité sidi Hassine et la Maison des jeunes Cité Ibn Kholdoun.
Liban
Du 7 au 10 octobre, une délégation composée de Richard Sédillot, avocat spécialisé en droit international et porte-parole d’ECPM et de Julia Bourbon Fernandez, responsable MENA d’ECPM était à Beyrouth au Liban dans le cadre d’une série d’activités organisées à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort avec la LACR, en lien avec l’Association Justice et Miséricorde (AJEM) et l’Académie universitaire pour la non-violence et les droits humains (AUNOHR).
Le 7 octobre, la LACR et ECPM ont organisé une Conférence nationale le matin avec la participation de membres de la société civile, de représentant·es du Ministère de la Justice, de l’OHCHR, de journalistes et d’étudiant·es. La dernière session de cette rencontre a notamment mis la lumière sur les stratégies de plaidoyer à mener auprès des parlementaires au Liban. L’après-midi, un Séminaire des acteurs de la chaine pénale a rassemblé des magistrats, juges, avocats et activistes juridiques autour de réflexions collectives sur leurs rôles et leurs stratégies d’intervention.
ECPM et la LACR ont organisé deux interventions de sensibilisation sur la peine de mort au Moyen-Orient et dans le monde, devant des étudiant·es en licence de droit à l’Université de la Sagesse (un groupe francophone et un groupe anglophone). La délégation s’est par ailleurs entretenue avec le président de la Commission droits de l’Homme du Parlement, le député Michel Moussa, et s’est rendue à la prison du Roumieh, où elle a pu faire un état des lieux des conditions de détention et échanger avec 3 condamnés à mort.
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République démocratique du Congo
Signes d’ouverture majeurs dans le pays
Signe majeur d’une ouverture au sujet de l’abolition de la peine de mort en RDC, la journée mondiale a été organisée pour la première fois hors capitale : à Lubumbashi, une conférence de presse s’est tenue au sein de la salle plénière de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga devant une centaine de participant·es. Après Maître Liévin Ngondji, Président de la Culture pour la Paix et la Justice et de la Coalition Congolaise contre la peine de mort, Nicolas Perron, directeur des programmes chez ECPM a représenté l’association, suivi de nombreux acteurs abolitionnistes de haut-niveau tels que l’Honorable Christelle Vuanga, députée en RDC et présidente du Réseau congolais des Parlementaires contre la peine de mort.
S’en est suivie l’assemblée générale de la coalition congolaise contre la peine de mot. Après la conférence, les débats sont allés bon train, permettant de réfléchir en profondeur à l’argumentaire abolitionniste et aux stratégies à mettre en place.
Les jeunesses engagées pour l’abolition
Les scolaires de la région ont été aussi invités à marquer le coup : les classes du collège Tutazami à Likasi ont pu assister à des sessions de sensibilisation à l’abolition de la peine de mort, et nous avons pu observer les résultats concrets de nos dernières formations animées par Laure Boukabza, responsable du programme Éduquer à l’abolition chez ECPM. Deux jeux pédagogiques ont été proposés aux élèves, leur permettant d’apprendre à se positionner en fonction des points abordés tout au long de la formation et de contextualiser le parcours de condamnation à mort pour mieux le comprendre.
Visites de prison
Dans le cadre des activités organisées par l’association Culture pour la paix et la Justice (CPJ) et ECPM à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, une délégation pluridisciplinaire s’est rendue dans les deux principaux lieux de détention de la région afin de rendre compte des conditions de détention des personnes condamnées à mort.
17 condamnés à mort ont été interrogés par la délégation : ils ont pu faire état de conditions de détention alarmantes. En effet, les détenus des deux prisons visitées souffrent d’une surpopulation carcérale allant de 390 à 507 %, dormant pour la plupart à même le sol sans pouvoir s’allonger complètement. Les repas sont strictement rationnés et les portions normalement proposées réduites faute de moyens suffisants. La plupart des personnes condamnées à mort n’a pas été informée de la situation de la peine de mort en RDC, qui observe depuis 2003 un moratoire sur les exécutions, ne sont pas au courant de l’avancée de leurs procédures d’appel et n’ont pas de contact avec leurs avocats : certains pensent donc qu’ils peuvent être exécutés à tout moment.
Cameroun
Au Cameroun, nous avons pu rencontrer la délégation de l’Union Européenne à Yaoundé, avec notre partenaire Droits et Paix, dans le cadre d’une réunion diplomatique de préparation à l’Examen périodique universel qui aura lieu en novembre 2023. L’action visait à augmenter le nombre de recommandations formulées par les Etats sur la peine de mort au Cameroun et à en diversifier le contenu en ciblant notamment l’amélioration des conditions de détention, l’officialisation du moratoire, ou encore la possibilité de contrôle et visite des lieux de détention. Un rapport alternatif produit par ECPM et Droits et Paix a été présenté pour plaider en ce sens et enrichir les diplomaties alliées et le gouvernement camerounais de connaissances sur la situation de la peine de mort dans le pays.
Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux Laurent Esso a également tenu à rencontrer nos équipes dans le cadre de ce déplacement, signe d’un intérêt particulier pour la thématique.
Indonésie
Marie-Lina Perez, Responsable des programmes Afrique – Asie, Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM et Emilie Fournier, Chargée de communication, ont rejoint nos partenaires KontraS à Jakarta pour célébrer la 21ième Journée mondiale contre la peine de mort dans le contexte d’un nouveau code pénal qui prendra effet en 2026. Le nouveau texte prévoit que les peines de morts puissent être commuées après 10 ans d’incarcération en cas de bonne conduite, en prison à vie ou en peine de 20 ans de prison. Cependant, ce texte n’explicitant pas les termes de « bonne conduite », l’application de cette disposition reste très subjective. Il revient donc aux ONG d’établir une feuille de route claire permettant aux juges de prononcer ou non des condamnations à mort et des commutations de peines avec plus de transparence et d’objectivité, dans le but de réduire le nombre de condamnations à mort et le taux de corruption alarmant dans le système pénal indonésien.
Le groupe s’est adonné à divers rendez-vous de haut-niveau et a notamment rencontré la nouvelle délégation de Komnas-Ham, l’Institut National des Droits de l’Homme, pour présenter l’historique d’ECPM et de KontraS dans la région, proposer une collaboration entre les INDH et la société civile et des stratégies d’action. Des thématiques comme la dernière session du vote pour un moratoire universel sur la peine de mort au cours de laquelle l’Indonésie s’était abstenue de voter ou encore la rédaction d’une déclaration officielle pour l’abolition de la peine de mort ont été abordées.
Les membres d’ECPM ont également rencontré le nouvel ambassadeur de France en Indonésie, M. Fabien Penone et la nouvelle consule de France en Indonésie, Mme Elsa Rochier. S’en est suivie l’occasion de rendre visite à Serge Atlaoui, transféré dans une prison de Jakarta rendant plus faciles les visites. Il salue tous ses soutiens en France et dans le monde, et continue de se battre pour sa libération. Citoyen français détenu et condamné à mort depuis bientôt 18 ans, nous ne l’oublions pas.
Une après-midi complète a été dédiée à la rencontre des organisations membres de Jati, la coalition indonésienne contre la peine de mort, permettant d’échanger du contexte, des compétences et de discuter notamment du positionnement dichotomique de l’Indonésie vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger et des personnes migrantes condamnées à mort dans le pays. Des actions communes sont envisagées pour la rédaction d’une feuille de route relative à l’application du nouveau code pénal.
Enfin, une conférence dédiée à la célébration de la journée mondiale contre la peine de mort organisée par KontraS et ECPM s’est tenue à Jakarta, en présence d’une variété d’acteurs. Yusman Telaumbanua, condamné à mort lorsqu’il était mineur suite à des aveux forcés alors qu’il ne maîtrisait pas le Bahasa Indonésien, s’est exprimé sur sa condamnation intervenue en violation de tous les textes de droit international. Todung Mulya Lubis, avocat de renom en Indonésie, a insisté sur les dommages collatéraux à la peine de mort subis par les familles de condamné·es, et Mariana Amiruddin, membre de Komnas Perempuan, la commission nationale sur les violences faites aux femmes, a souligné les discriminations de genre très prégnantes dans les procédures de condamnation.
La venue d’ECPM en Indonésie était aussi l’occasion de soutenir Fatia Maulidiyanti et Haris Azhar en Indonésie lors de leur procès, deux activistes membres de KontraS réprimés dans leur liberté d’expression. Visés par un procès pénal pour diffamation intenté par le ministre indonésien de la coordination des affaires maritimes et de l’investissement, Luhut Binsar Pandjaitan, sur la base d’une vidéo dans laquelle ils dénoncent les activités commerciales de responsables de l’armée indonésienne dans les mines d’or et de possibles projets d’exploitation de la région de Blok Wabu, ils encourent 1 à 4 ans de prison.
Malaisie
Depuis 2022, ADPAN pilote la création d’un réseau de familles de condamnés à mort « Pertubuhan Kebajikan Keluarga Kasih » en vue de mettre en lien, de soutenir et de renforcer les capacités des proches de condamnés à mort à travers une assistance juridique, un appui à leur structuration et des ateliers de formation sur les recours ou les procédures en grâce. ADPAN a également associé le Réseau de familles à des actions de plaidoyer directes auprès de parlementaires, notamment en amont du vote de l’abolition de la peine de mort obligatoire, étape historique franchie en avril 2023. ADPAN accompagne aujourd’hui les familles concernées dans le processus de réexamen et de révision des condamnations à mort suite aux évolutions législatives remportées cette année.
Cette année, ADPAN a souhaité commémorer la Journée mondiale contre la peine de mort et les récentes victoires avec le réseau des familles de condamnés à mort. La Journée mondiale a marqué l’officialisation du réseau, qui compte désormais 120 membres originaires de différents états (représentant ainsi presque 10% des condamnés à mort en Malaisie) et a consacré l’engagement du Réseau en tant que nouvelle force abolitionniste en Malaisie à l’occasion d’un diner de commémoration de la Journée mondiale en présence des familles, d’ONG partenaires et de représentant·es de plusieurs ambassades alliées.
Plusieurs activités ont matérialisé la collaboration et l’appui au Réseau des familles, avec une formation à l’écriture de demandes de grâces et un moment d’échanges entre des représentants de SUHAKAM (l’Institution nationale des droits de l’Homme de Malaisie) et des familles de condamné·es à mort leur permettant de rendre compte, à travers une procédure formelle de dépôt de plainte, des difficiles conditions de détention et mauvais traitements que subissent leurs proches.
États-Unis
Maître Edmond-Claude Fréty, administrateur d’ECPM, s’est rendu à un évènement organisé par l’ambassade de France à Washington, intitulé « C’est la vie ? Sensibiliser à la peine de mort à travers l’art ». La soirée a été marquée par une discussion entre Ndume Olatushani, un artiste qui tire son inspiration de 20 effroyables années passées dans le couloir de la mort pour un crime qu’il n’avait pas commis, Martin Luther King III et la journaliste Elizabeth Bruenig, finaliste du prix Pulitzer, du magazine The Atlantic. L’exosition Final Words (Derniers mots) de Marc Asnin et les œuvres de Ndume Olatushani étaient exposées, et des performances musicales ont été interprétées par les lauréats du Prix Robert Badinter de l’innovation : Albert Marques et Keith Lamar, actuellement condamné à mort dans l’Ohio.
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