Des avancées positives ont été observées dans la plupart des régions du monde : le Ghana, le Libéria et le Myanmar sont passés d’une abstention à un vote en faveur et l’Ouganda, après s’être opposé au texte en 2020, a voté pour en 2022. Deux États qui étaient absents en session plénière en 2020 ont voté en faveur du texte (Îles Salomon et Palaos). Un État est passé d’un vote contre à une abstention (Papouasie-Nouvelle-Guinée).
Quelques reculs ont également pu être observés. Pour la première fois depuis 2007, la RDC a voté contre la résolution après avoir été absente lors du vote en 3e Commission.
Découvrez l’analyse détaillée du vote :
À travers cette résolution, soumise au vote de l’AGNU tous les deux ans, l’ONU réaffirme que l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine et appelle tous les États à « instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ».
La résolution de 2022 vient préciser de nouveaux éléments par rapport au texte de 2020 concernant le devoir de transparence des Etats et sur le respect des garanties du procès équitable dans les procès pouvant mener à une condamnation à mort. Le texte de cette année comprend également un nouveau paragraphe relatif à l’amélioration des conditions de détention des personnes condamnées à la peine de mort en faisant référence aux Règles Nelson Mandela.
Le résultat de ce vote fait suite à un intense travail de plaidoyer mené par ECPM et ses partenaires, aussi bien auprès des autorités politiques basées en capitale que directement à New-York auprès des diplomates.
Des sessions d’information ont été organisées au Maroc, en RDC et au Cameroun en amont du vote en 3e Commission tandis que des lettres de plaidoyer ont été envoyées aux ministres de la Justice et des Affaires Etrangères de nombreux Etats.
Par ailleurs, des représentants d’ECPM ainsi que des représentants de la FIACAT, de l’ACAT Côte d’Ivoire et Amina Bouayach, Présidente du CNDH-Maroc se sont rendus à New-York en octobre 2022. De nombreux rendez-vous de plaidoyer avec les experts de la 3e Commission ont été organisés. ECPM et la FIACAT ont par ailleurs organisé un side event au siège des Nations unies le 18 novembre 2022, co-sponsorisé par le Costa Rica, l’Australie, la France et l’Union européenne.
Cet événement a réuni une trentaine de représentants des missions diplomatiques et de la société civile.
