Dans ce rapport, rédigé par Céline Martin (consultante internationale sur les questions LGBTQIA+), ECPM interroge les liens entre le genre, l’orientation sexuelle et la peine de mort pour explorer les discriminations subies par les personnes faisant partie de minorités sexuelles sous un angle juridique.
Ce dossier permet au grand public d’analyser les législations complexes des pays appliquant la peine de mort suite à des relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe, qui revêtent des particularités historiques, religieuses ou fondées sur la moralité imposée par le gouvernement au pouvoir.
Retrouvez 10 questions alimentées de témoignages, de concepts clés, d’articles de lois et des mécanismes internationaux décryptés pour permettre au plus grand nombre d’utiliser ce rapport comme un outil d’information et de sensibilisation à la menace que représente la peine de mort pour les communautés LGBTQIA+ lorsqu’elle est inscrite dans le code pénal d’un pays.
- Pourquoi la question de la peine de mort et des personnes LGBTQIA+ est-elle importante ?
- Quels sont les États qui appliquent la peine de mort pour les personnes LGBTQIA+ et en vertu de quelle législation ?
- Quelle est l’origine de l’application de la peine de mort pour les personnes LGBTQIA+ ?
- Que dit le droit international sur l’application de la peine de mort pour les personnes LGBTQIA+ ?
- Combien de personnes LGBTQIA+ se trouvent actuellement dans le couloir de la mort en raison de leur sexualité ?
- Quels sont les principaux risques encourus par les personnes LGBTQIA+ condamnées à mort ?
- La question de la peine de mort et des personnes LGBTQIA+ est-elle traitée par les Nations unies ?
- Les mécanismes régionaux de défense des droits humains ont-ils un rôle à jouer ?
- Qu’en est-il des autres pays qui érigent en infractions les relations homosexuelles et le travestissement ?
- Quels risques encourent les ressortissants étrangers dans un État qui applique la peine de mort pour les personnes LGBTQIA+ ?
ECPM condamne fermement l’actualité internationale discriminante envers les personnes LGBTQIA+ : passage de la loi anti-homosexualité en Ouganda en mai 2023, refus de recevoir Jean-Marc Berthon (ambassadeur français pour les droits des personnes LGBT) au Cameroun, flou juridique sur la pénalisation des discriminations envers les personnes LGBTQIA+ au Japon ou encore condamnations à mort de militantes LGBTQIA+ en Iran fin 2022, etc. ECPM appelle tous les pays à respecter la liberté sexuelle de chacun·e.