A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition marocaine contre la peine de mort, le Conseil national des droits de l’Homme, ECPM, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort, le Réseau des avocats contre la peine de mort, le Réseau des journalistes contre la peine de mort organisent une conférence le 6 octobre 2020 de 16h00 à 18h00 (sur inscriptions). Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet « Accompagner les acteurs politiques et la société civile vers une abolition par étape de la peine de mort au Maroc », cofinancé par l’Union européenne, l’Agence française pour le développement et la Suisse.
Voir l’invitation
149 Etats dans le Monde ont aujourd’hui aboli la peine de mort en droit ou observent un moratoire de fait. Chaque année, la Journée mondiale contre la peine de mort permet de renforcer la sensibilisation et le plaidoyer pour accompagner les Etats vers l’abolition. Cette année, la Journée mondiale est consacrée au droit à une représentation juridique pour les personnes susceptibles d’être condamnées à mort.
La dernière exécution au Maroc date du 5 septembre 1993. Promulguée le 25 juillet 2011, la Constitution marocaine consacre la primauté du droit constitutionnel sur le droit pénal, et reconnaît désormais les crimes de torture, l’enlèvement et la disparition forcée. « Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit. » C’est en ces termes que l’article 20 de la Constitution de 2011 consacre le droit à la vie. Néanmoins, si l’on rassemble les dispositions du Code pénal, tel qu’il a été amendé par la loi de 2003 sur le terrorisme, et celles du Code de justice militaire, on recense 54 dispositions législatives qui traitent de l’application de la peine de mort. L’application de cette peine s’étend bien au-delà des seuls crimes de sang. Les tribunaux, continuent de prononcer régulièrement des condamnations à mort et 74 condamnés à mort seraient actuellement détenus. Le Maroc s’est toujours abstenu lors des votes de la résolution à l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions. Pourtant, le Royaume du Maroc montre des signes d’ouverture en maintenant un moratoire sur les exécutions et en assurant la promotion d’un débat public.
Ce contexte favorable laisse entrevoir une voie vers l’abolition c’est pourquoi il est primordial de continuer à entretenir ce débat et le dialogue politique afin de se préserver de tout retour en arrière.
La Conférence permettra d’informer sur les enjeux actuels de la question de la peine de mort au Maroc en droit et en pratique. Elle ciblera les autorités nationales, y compris les parlementaires, les représentants des organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers mais aussi les professionnels du droit et de la justice ainsi que les partenaires techniques ayant un rôle à jouer dans l’accompagnement du Maroc vers l’abolition de la peine de mort.
La séance d’ouverture de cette conférence sera marquée par la participation de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, M. Alessio Capellani, Chef de Délégation adjoint, Délégation de l’Union européenne au Maroc, Me Mohamed Ahdaf, pour la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), Mme Nouzha Skalli, au nom du Réseau des parlementaires contre la peine de mort, Me Ali Amar du Réseau des avocats contre la peine de mort (RACPM), Me Abdelaziz Koukass, au nom du Réseau des journalistes contre la peine de mort (RJCPM), M. Nicolas Perron, Directeur des programmes, au nom d’ECPM (Ensemble contre la peine de mort).
Une Introduction préliminaire sur « Les engagements internationaux du Maroc et la peine de mort» sera présentée par M. Ayat Mohamed, Conseiller spécial du Procureur de la Cour pénale internationale sur la coopération avec l’Afrique du nord et le Moyen orient (MENA), Membre du Comité de la Convention de l’ONU pour la protection contre les disparitions forcées. Les interventions porteront ensuite sur « La peine de mort en droit : l’enjeu majeur de la réforme du Code pénal », « La peine de mort en pratique : quelle effectivité du droit d’accès à un avocat », « la peine de mort, une approche philosophique » et « la Résolution de l’ONU appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort ».
Pour participer, il est nécessaire de s’inscrire sur le lien suivant :
https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZ0ud-6przktGtbkQM7_equyIVITZWlwhUBE
Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la conférence.