ECPM et CPJ déplorent cette étape supplémentaire vers la reprise des exécutions ainsi que les critères étendus de son application. Au 5 février, la levée du moratoire concernaient les militaires condamnés à mort pour trahison au front. Cette annonce avait déjà alerté les mouvements abolitionnistes au niveau national et international, et fait l’objet d’un communiqué dans lequel les 80 signataires dénonçaient le terrible retour en arrière que cela représenterait pour le pays, en moratoire depuis 2003.
Dans la note circulaire du 13 mars 2023, la ministre de la Justice, Madame Rose Mutombo Kiese, informe que la peine de mort sera exécutée en cas de trahison ainsi qu’en cas d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant la mort d’hommes. Par conséquent, la peine de mort sera exécutée aussi bien pour les militaires que les civils, en vertu d’un champ d’application très élargi.
ECPM et la CPJ rappellent que l’application de la peine de mort n’aura aucun des effets escomptés sur le terrain, en dehors de nourrir des idées fausses et dangereuses selon lesquelles la peine de mort pourrait contribuer à mettre fin à la guerre et aux atrocités à l’Est de la RDC et résoudre les causes profondes de la criminalité urbaine.
ECPM et CPJ appellent à la non-instrumentalisation de la peine de mort. La reprise des exécutions aura pour conséquence l’instauration d’un climat répressif dans lequel seront susceptibles d’être visées toutes personnes pouvant exprimer des idées ne se trouvant pas dans la lignée de celles des autorités, faisant de la peine de mort un outil de répression politique.
Nous demandons au Président de la République de continuer à porter haut les couleurs de la restauration de l’Etat de droit en respectant la Constitution de 2006 qui sacralise le droit à la vie en son article 16 ainsi que les conventions internationales ratifiées par la RDC, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Au début de l’année 2024, la RDC compte plus de 800 condamnés à mort dans ses prisons. Les détenus sont pour la grande majorité condamnés à mort pour association de malfaiteurs, vol à main armée, participation à un mouvement insurrectionnel. En vertu des nouveaux critères établis dans la note circulaire, ils sont par conséquent tous éligibles à l’exécution.
La République démocratique du Congo doit s’inscrire dans la tendance actuelle de l’abolition que connait le continent africain. Malgré des épisodes de grande violence, des pays comme le Tchad ou la RCA ont franchi le pas et aboli la peine de mort. De par sa taille, son importance économique et stratégique et surtout son histoire, si la RDC décidait d’abolir la peine de mort, elle s’inscrirait comme un véritable exemple aussi bien en Afrique que dans le monde.