Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique ».
Disponible en français, en anglais et en arabe, cette publication présente le résultat d’entretiens et de recherches réalisés en 2020, permettant de mieux comprendre les processus ayant mené vers les abolitions de la peine de mort dans les États membres de l’OCI. Elle est accompagnée d’une synthèse (mise à jour en 2021).
Télécharger l’étude (disponible en français, anglais, arabe)
L’OCI compte 57 États membres, répartis sur 4 continents : c’est la plus grande organisation internationale après les Nations unies. Ces dernières décennies ont été marquées par une ouverture progressive de ces États aux valeurs universelles des droits de l’homme. En témoigne en outre la devise de cette 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères, « Unis contre le terrorisme pour la paix et le développement ».
L’abolition de la peine de mort au sein de l’OCI n’est pas encore acquise, mais l’intervention de parlementaires, d’acteurs de la société civile ou d’autres personnes politiques en faveur de l’abolition a joué et jouera un rôle décisif. Les processus d’abolition sont lents, difficiles et parfois même risqués. Néanmoins, il existe de multiples raisons d’espérer, surtout lorsque l’on voit le nombre croissant d’États musulmans devenus abolitionnistes.
Fin 2021, sur les 57 États membres de l’OCI, 20 ont aboli la peine de mort (pour tous les crimes ou pour les crimes de droit commun), 12 États maintiennent un moratoire de fait et 25 sont des États rétentionnistes. L’abolition est possible et cette étude vient le démontrer au travers des exemples précis d’États qui ont fait ce choix. Elle constitue un outil précieux pour accompagner les États rétentionnistes et en moratoire vers l’abolition de la peine de mort et rompre les idées reçues.
Infos-clés sur l’OCI
Dates clés
- Quelques objectifs
– Préserver et promouvoir les hautes valeurs islamiques de paix, de compassion, de tolérance, d’égalité, de justice et de dignité humaine ;
– Contribuer à l’instauration de la paix et de la sécurité internationales ;
– Promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la bonne gouvernance, l’État de droit, la démocratie et la reddition des comptes dans les États membres, conformément à leurs systèmes constitutionnels et juridiques. - Quelques priorités du plan d’action de l’OCI 2016-2025
– Paix et sécurité
– Lutte contre le terrorisme
– Droits de l’homme et bonne gouvernance - Hétérogénéité des États membres : certains États ont pour religion officielle l’islam, d’autres sont laïcs ; les dimensions démographique et politico-juridique de l’islam différent selon les États.
- La majorité des États de l’OCI adhère aux principales conventions internationales de protection des droits de l’homme
– Tous ont ratifié la Convention des droits de l’enfant
– 15 États ont ratifié l’OP2
– Seuls 5 États n’ont pas ratifié le PIDCP
- 1969 : création de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) à la suite de l’incendie criminel de la mosquée al-Aqsa
- 1970 : première conférence des ministres des Affaires étrangères à création d’un secrétariat général
- 1972 : élaboration de la Charte de l’OCI
- 1983 : adoption de la Déclaration de Dacca sur les droits de l’homme en islam
- 1990 : adoption de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en islam
- 2011 : changement de nom → l’OCI devient l’Organisation de la coopération islamique.
Fin 2021, parmi les 20 États qui ont aboli la peine de mort :
- États à majorité musulmane :
Albanie, Azerbaïdjan, Burkina Faso (droit commun), Côte d’Ivoire, Djibouti, Guinée, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Sénégal, Turkménistan, Turquie, Tchad - États à minorité musulmane:
Bénin, Gabon, Guinée-Bissau,
Mozambique, Togo, Suriname