Au moins cinq Français·es, dont une femme, seraient condamné·es à mort et actuellement détenu·es dans quatre États à travers le monde : une en Algérie, un en Chine, un en Indonésie, et deux au Maroc. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national.
Ces cinq Français·es ont été condamné·es dans des États, à des périodes, pour des crimes et dans des contextes très différents. Le niveau d’information au sujet de ces ressortissant·es français·es varie également, certains États allant jusqu’à criminaliser la divulgation d’informations au sujet de la peine de mort.
Dernière minute
Au cours des cinq dernières années, au moins 13 citoyens français condamnés mort à l’étranger (Indonésie, États-Unis et Irak) auraient vu leur peine commuée.
Le 26 novembre 2024, le ministre indonésien des Affaires juridiques et des Droits humains, Yusril Ihza Mahandra, a déclaré avoir reçu une demande officielle des autorités françaises portant sur le transfèrement en France de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie depuis 2007.
Le saviez-vous ? Jérôme Carrein est le dernier citoyen français à avoir été exécuté sur le sol français; il a été guillotiné dans la nuit du 22 au 23 juin 1977 dans le Nord-Pas-de-Calais. Depuis, deux autres Français ont été exécutés au Zimbabwe, le 28 avril 1983, pour meurtre et ce, en dépit des appels des autorités françaises pour qu’ils ne soient pas mis à mort.
Pourquoi peut-on être condamné·e à mort à l’étranger lorsqu’on est Français·e ?
Parce qu’un individu est soumis au droit en vigueur dans le pays dans lequel il se trouve, peu importe sa nationalité. En cas d’infraction passible de la peine de mort, un·e Français·e peut ainsi être condamné·e à mort à l’étranger.
- Les motifs de condamnation varient (terrorisme, trafic de drogue ou inconnu), ainsi que leur durée d’incarcération depuis leur jugement : certains croupissent dans le couloir de la mort depuis près de 30 ans.
- Certain·es sont exposé·es à un risque réel d’être exécuté·es : si aucune exécution n’a été recensée en Algérie et au Maroc depuis 1993, la Chine se trouve à la première place des États qui exécutent le plus au monde. L’Indonésie et la Chine ont également régulièrement exécuté des étrangers, en particulier ceux condamnés pour des crimes liés à la drogue.
- La Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, ratifiée par la France ainsi que l’Algérie, la Chine, l’Indonésie et le Maroc, indique que les ressortissant·es français·es détenu·es dans ces pays ont droit à la protection (ou assistance) consulaire.
Si la loi de 1981 portant abolition de la peine de mort et la constitutionnalisation de ce principe ont un minimum de sens, il en va de la responsabilité de la France que de travailler au rapatriement des Français·es condamné·es à mort à l’étranger et de garantir le respect de leurs droits fondamentaux.
