Depuis 2011, ECPM travaille avec les acteurs abolitionnistes algériens et facilite les échanges d’expériences et les partages de bonnes pratiques avec les acteurs abolitionnistes de la région et au niveau international.
ECPM travaille en partenariat avec la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), depuis 2017 dans le cadre du projet Renforcer les avancées vers l’abolition, avec le soutien de l’Agence française de développement, de la Norvège et de la Fondation de France.
La situation des condamné·es à mort en Algérie
En 2018, les autorités algériennes avaient communiqué au Comité des droits de l’Homme le nombre de 269 personnes condamnées à mort mais aucune information n’avait été fournie sur la nature exacte de ce chiffre, la période comprise, les crimes jugés, le profil des personnes condamnées, les lieux de détention, etc. Il est donc particulièrement difficile de se rendre compte de la réalité de la situation de la peine capitale dans le pays.
Il est également difficile d’avoir accès à des données transparentes sur l’usage de la peine capitale en Algérie. Par conséquent, cela concerne également les statistiques sur les lieux et la réalité des conditions de détention des condamné·e·s à mort, rendant les visites de contrôle difficiles. L’article 168 du Code de l’organisation pénitentiaire et de la réintégration sociale des détenus pénalise toute personne qui publierait ou contribuerait à la production de données sur l’application de la peine de mort autres que celles communiquées par le ministère de la Justice.
Selon le Code de l’organisation pénitentiaire et de la réintégration sociale des détenu·es, les prisonnier·ères condamné·es à mort sont soumis à un régime de détention spécial puisqu’ils et elles doivent être incarcéré·es dans des cellules individuelles durant les cinq premières années de détention.
Dans son dossier 10 questions pour comprendre la situation des Français·es condamné·es à mort à l’étranger , publié en 2021, ECPM retraçait la condamnation à mort de Nora Lalam en avril 2005 : un grand flou persiste sur les causes de son arrestation et sur son éventuelle double nationalité ; si elle est toujours en vie, elle serait en détention depuis plus de seize ans et serait la seule femme française condamnée à mort dans le monde.
Peine de mort et torture
Aucun mécanisme national de prévention de la torture n’existe aujourd’hui en Algérie, qui n’a pas ratifié l’OPCAT (Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture). En dépit de l’interdiction de la torture par la Constitution et le Code pénal (elle est même passible de la peine capitale dans certains cas), il n’existe aucune disposition dans la législation excluant les preuves obtenues sous la torture lors des procès. Il est donc difficile de surveiller et poursuivre son utilisation.
L’utilisation de la peine de mort peut en elle-même être assimilable à de la torture. En Algérie, parmi d’autres aspects, la durée excessive dans le couloir de la mort, les conditions de détention isolant les condamné·es à mort, l’obscurité du processus de grâce et le fait qu’elle reste en suspens pour une durée indéfinie (puisque l’Algérie est en moratoire), le risque de mauvais traitements dans les lieux de détention – particulièrement présent pour les condamné·es à mort – peuvent être assimilables à de la torture.
