Conformité de l’Irak avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) concernant la peine de mort

En prévision de l’examen de l’Irak par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies à Genève, les 7 et 8 mars prochains, ECPM et la Coalition mondiale contre la peine de mort soumettent au Comité un rapport alternatif portant sur l’application de la peine de mort en Irak. Ce rapport intitulé « Conformité de l’Irak avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) concernant la peine de mort » met en lumière les dysfonctionnements du système judiciaire irakien en matière de peine de mort, les conditions de détention particulières des prisonniers condamnés à mort, l’usage fréquent de la torture avant les procès et en prison et les spécificités des condamnations à mort pour terrorisme. De nombreuses recommandations y sont formulées afin que les membres du Comité les portent auprès des autorités irakiennes.

• L’Irak fait partie des cinq États qui exécutent le plus au monde ; plus de 7900 personnes y seraient actuellement condamnées à mort, dont onze français. Dimanche 13 février, deux personnes ont été condamnées à mort, dont un policier ; 18 sont en attente de jugement.
• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1966, fait partie des principales conventions universelles de protection des droits de l’homme, protégeant notamment le droit à la vie et interdisant la torture. Il est ratifié par l’Irak.
• Revoir l’intervention orale de notre présidente, Aminata Niakate, lors de la 46^e session du Conseil des droits de l’homme : ECPM alerte le Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur le risque d’exécution des condamnés à mort en Irak.

Pour en savoir plus, consultez également notre brochure sur « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) », dont fait partie l’Irak aux côtés de 56 autres États.