ECPM appelle tous les pays à respecter la liberté sexuelle de chacun·e
À travers sa campagne, ECPM dénonce les discriminations sexuelles et exhorte les pays qui condamnent à mort à les dépénaliser. L’association dénonce également les pays ayant une législation ouvertement homophobe. Depuis 2005, ECPM se joint à la Marche des fiertés de Paris pour soutenir la communauté LGBTQIA+
Illustrations de la campagne : Marty Planchais
12 pays condamnent à mort pour homosexualité
12 pays dans le monde prévoient encore dans leur système légal la possibilité de condamner à mort l’homosexualité : Afghanistan, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Iran, Mauritanie, Qatar, Nigeria, Pakistan, Somalie, Yémen et Brunei (le Soudan, ayant supprimé cette peine en juillet 2020, ne fait désormais plus partie de cette liste).
Depuis le 29 mai 2023, l’Ouganda a rejoint la liste des pays condamnant à mort les personnes LGBTQIA+ en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Les droits de la communauté LGBTQIA+ dans le pays sont aujourd’hui plus que jamais menacés. Pour soutenir le combat des militant es, vous pouvez faire un don à l’association Let’s Walk Uganda.
S’il est presque impossible de comptabiliser le nombre d’exécutions pour ce motif très difficile à démontrer en pratique, il est certain que des exécutions d’homosexuel·les, en particulier en Iran, ont été camouflées sous d’autres infractions telles que le trafic de drogue.
10 questions pour décrypter la menace de la peine capitale pour les personnes LGBTQIA+
Dans le cadre de sa campagne « S’aimer n’est pas un crime », ECPM publie un nouveau numéro de la série « 10 questions pour comprendre… » avec 10 questions pour comprendre la peine de mort pour les personnes LGBTQIA+ (2022). Dans ce rapport, rédigé par Céline Martin (consultante internationale sur les questions LGBTQIA+), ECPM interroge les liens entre le genre, l’orientation sexuelle et la peine de mort pour explorer les discriminations subies par les personnes faisant partie de minorités sexuelles sous un angle juridique.
Ce dossier permet au grand public d’analyser les législations complexes des pays appliquant la peine de mort suite à des relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe, qui revêtent des particularités historiques, religieuses ou fondées sur la moralité imposée par le gouvernement au pouvoir.
Zoom sur les législations des 12 pays dans lesquels l’homosexualité est passible de la peine de mort
- Afghanistan : bien que le code pénal afghan ne contienne aucune disposition explicite interdisant les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe, l’article 130 de la Constitution permet de recourir à la charia. Ainsi tout rapport sexuel hors mariage peut faire l’objet d’une condamnation à mort.
- Arabie-Saoudite : en vertu de la charia, les rapports sexuels entre hommes constituent un délit, sans que la peine ne soit clairement spécifiée. Toutefois, même si la peine à imposer peut faire l’objet de débats entre les tribunaux, étant donné que les relations sexuelles hors mariage* sont dans tous les cas illégales, la peine pour un homme marié est généralement la lapidation (et de 100 coups de fouet ainsi qu’un exil d’un an pour un homme célibataire).
- Brunei : en mai 2014 a été programmée une nouvelle législation qui instaure la charia dans le pays, faisant de l’homosexualité un crime passible de peine de mort alors que la peine précédemment prévue allait jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Cette révision du Code pénal, adoptée en avril 2019, peut faire craindre une reprise des exécutions, alors qu’un moratoire dure depuis 1957.
- Émirats-Arabes-Unis : en vertu de la charia, tout acte sexuel en dehors du mariage est puni de mort. Les États d’Abu Dhabi et de Dubaï disposent de lois fédérées qui spécifient des peines d’emprisonnement pour sodomie (respectivement 14 et 10 ans de prison).
- Iran : le Code pénal de 1991 fait de la sodomie un crime passible de peine de mort pour les hommes adultes, responsables et consentants. Cent coups de fouet sanctionnent l’homosexualité féminine pour les 3 premières infractions constatées, puis à la 4e, la peine capitale s’applique.
- Mauritanie : malgré le moratoire sur les exécutions observé depuis 1987, l’article 308 du Code pénal précise que « tout musulman majeur qui aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe sera puni de peine de mort par lapidation publique ». Pour les femmes, la peine correspond à 2 ans de prison et une amende.
- Nigeria : en vertu de la charia, 12 États du nord du pays condamnent à mort l’homosexualité masculine. Les femmes encourent des peines d’emprisonnement ou de flagellation. Depuis janvier 2014, la loi criminalise le mariage de couples de même sexe, les organismes liés à des personnes LGBT+ et les relations amoureuses publiques. Dans les États qui ne répriment pas aussi durement l’homosexualité, les peines vont aujourd’hui de 10 à 14 ans de prison.
- Qatar : rendue illégale par le Code pénal de 1860, l’homosexualité est passible de peine de mort. Dans ce pays appliquant la charia, l’homosexualité, la bisexualité et la transidentité sont profondément tabous.
- Ouganda : Les personnes reconnues coupables d’«homosexualité aggravée » peuvent désormais être condamnées à la peine de mort. Bien que les relations entre personnes de même sexe soient déjà illégales dans le pays, la nouvelle loi, qui a été adoptée avec le soutien de 341 députés sur 389, prévoit des peines plus sévères pour la « promotion » de l’homosexualité et les relations entre personnes de même sexe. En vertu de la loi de 2023, l’accusation d’«homosexualité aggravée » est passible de la peine de mort et comprend la propagation du VIH par le biais de relations homosexuelles, le viol et le détournement de mineur, ainsi que pour les personnes considérées comme des « délinquants en série ».
- Pakistan : le Code pénal de 2004 ne fait plus de la sodomie ni d’autres relations sexuelles entre personnes de même sexe consentantes des crimes en soi. Néanmoins, les tribunaux peuvent aussi se référer directement à la charia et ainsi condamner à mort les hommes musulmans pour des rapports homosexuels.
- Somalie : la charia est appliquée dans le sud de la Somalie, dans les émirats contrôlés par Al-Shabbaab, ainsi qu’au Somaliland. Elle punit les relations entre personnes de même sexe de mort ou de flagellation.
- Yémen : En application de l’article 264 du Code pénal de 1994, la sodomie est punie par la mort par lapidation pour les hommes mariés (et de 100 coups de fouet ou d’un an d’emprisonnement pour un homme non marié). L’article 268 punit les rapports sexuels entre femmes consentantes jusqu’à 3 ans de prison.
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