Au moins dix-sept Français·es, dont une femme, sont condamné·es à mort et actuellement détenu·es dans six États à travers le monde : une en Algérie, un en Chine, un aux États-Unis, un en Indonésie, onze en Irak et deux au Maroc. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national.
Pourquoi peut-on être condamné·e à mort à l’étranger lorsqu’on est Français·e ?
Parce qu’un individu est soumis au droit en vigueur dans le pays dans lequel il se trouve, peu importe sa nationalité. En cas d’infraction passible de la peine de mort, un·e Français·e peut ainsi être condamné·e à mort à l’étranger.
- Les motifs de condamnation varient, ainsi que leur durée d’incarcération depuis leur jugement : certain·es croupissent dans le couloir de la mort depuis plus de 25 ans
- Tous·tes sont exposé·es au risque d’être exécuté·es : parmi les pays de détention, on retrouve la Chine et l’Irak, respectivement à la première et à la quatrième place des États qui exécutent le plus au monde.
- La Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, ratifiée par la France ainsi que l’Algérie, la Chine, les États-Unis, l’Indonésie, l’Irak et le Maroc, indique que les les ressortissant·es français·es détenu·es dans ces pays ont droit à la protection (ou assistance) consulaire.