Ce Séminaire de réflexion visait à informer les acteurs de la chaîne pénale sur l’état des lieux en droit et en pratique de l’application de la peine de mort au Maroc et dans le monde. Les acteurs de la chaîne pénale jouant un rôle majeur dans les processus d’application de la peine de mort, ce séminaire visait aussi à transmettre des outils de réflexion sur les possibilités d’actions des acteurs de la chaîne pénale lors des différentes étapes de l’application de la peine de mort et dans le plaidoyer en faveur du renforcement des avancées vers l’abolition.
En effet, pour les acteurs de la chaîne pénale, le maintien de la peine de mort dans l’arsenal juridique a plusieurs conséquences. Les magistrats sont susceptibles de prononcer des condamnations à mort ou d’être amenés à statuer sur des demandes de révision de procès, les avocats doivent défendre des clients qui risquent la peine de mort ou peuvent être amenés à représenter des victimes qui demandent la peine de mort et le personnel pénitentiaire peut être contraint d’assurer le suivi des conditions de détention de détenus condamnés à mort.
37 participant·es et intervenant·es, dont 17 femmes, des avocats, magistrats, fonctionnaires du Ministère de la justice issus de 4 régions ainsi que des représentants de l’Observatoire marocain des prisons et des universitaires ont pu échanger et travailler ensemble pendant une journée.
Me Abderrahim Jamai, représentant la Coalition marocaine contre la peine de mort, Abdellah Mouseddad représentant l’Observatoire marocain des prisons et Julia Bourbon Fernandez, responsable MONA d’Ensemble contre la peine de mort, ont prononcé des allocutions d’ouvertures. De multiples interventions se sont ensuite succédées. La première séance s’est déroulée sous la modération de M. Mohamed Barigou, la seconde séance sous la modération de Me Abderrahim Jamai. M. Mustapha Naoui, avocat et directeur des études et des recherches au Conseil national des droits de l’Homme, a traité de la peine de mort en droit international, ses dimensions et limites. M. Mohammed Sebbar, avocat et ancien secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme, a approfondi le sujet de la peine et de son contexte constitutionnel. Julia Bourbon Fernandez, responsable MONA à Ensemble contre la peine de mort, a présenté la situation de la peine de mort dans le monde. M. Zakaria Laarousi, magistrat et président de l’Unité de suivi d’exécution des mesures d’injonction et disposition judiciaires au Ministère public, a délivré une intervention sur le sujet du Ministère public et de la peine de mort. Mme Khadija Janane, avocate, a présenté les responsabilités des avocats dans la garantie de jugements sans peine de mort.
Les interventions ont été suivies d’une session de questions-réponses et de discussions. La troisième séance était modérée par M. Abdelaaziz Nouidi. M. Driss Belmahi, avocat et professeur universitaire a délivré une intervention sur le rôle de la jurisprudence dans la mise en application des dispositions de l’article 20 de la Constitution. Puis Mme Khadija Rouggany, avocate, a traité du sujet du travail judiciaire et de sa contribution à l’abolition de la peine de mort. La seconde partie de la journée, les participant·es se sont répartis en deux groupes distincts : un groupe jouant le rôle de magistrats, un second jouant le rôle d’avocats pour travailler ensemble sur un cas pratique. La journée s’est conclue sur la recommandation de multiplier les Séminaires à destination des avocats et des magistrats, premiers concernés par l’application de la peine de mort. En savoir plus sur nos actions au Maroc