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Arabie Saoudite : La communauté internationale sonne l’alarme

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a adopté le 4 juillet 2024, le rapport du Groupe de travail de l’Examen périodique universel de l’Arabie saoudite. ECPM cosigne un communiqué conjoint avec plusieurs ONG pour appeler à un suivi concret de ce processus.
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L’Arabie saoudite n’a que noté la plupart des recommandations relatives à la peine de mort, notamment les appels à l’instauration d’un moratoire, en particulier pour les crimes liés à la drogue. Malgré l’engagement pris en 2018 par le prince héritier Mohammed bin Salman de réduire le recours à la peine de mort, le taux d’exécution a continué d’augmenter et, en 2023, au moins 172 personnes ont été exécutées, soit le troisième chiffre le plus élevé connu à l’échelle mondiale.

L’Arabie saoudite n’a soutenu qu’une seule recommandation en lien avec l’abolition de la peine de mort et partiellement ; à savoir « abolir la peine de mort ou, à tout le moins, la limiter aux crimes les plus graves tout en appliquant une définition étroite du terrorisme et en l’abolissant pour tous les délinquants juvéniles » (43.109).

Cette recommandation a été acceptée car les autorités saoudiennes considèrent qu’elle a été partiellement mise en œuvre « en raison de la publication de la loi sur les mineurs ». En réalité, la loi sur les mineurs de 2018, ainsi qu’un décret royal de suivi en 2020 qui n’a pas encore été publié, laissent subsister d’importantes lacunes qui ont pour conséquence que des mineurs en conflit avec la loi continuent d’être condamnés à mort. La promesse des autorités saoudiennes que « personne en Arabie saoudite ne sera exécuté pour un crime commis alors qu’il était mineur », est vide de sens et plusieurs mineurs en conflit avec la loi courent toujours le risque imminent d’être exécutés. Les condamnations à mort de ces mineurs devraient être annulées. Pour autant, Il s’agit d’une recommandation d’une importance majeure qui avait été faite par de nombreux Etats et que la société civile suivra de près pour s’assurer de sa mise en œuvre.

Mécanismes de protection des droits de l’homme
novembre 2023
En anglais uniquement