Pourquoi Fati a-t-elle été condamnée à la peine de mort ?
Fati était soupçonnée d’être en complicité avec les terroristes de Boko Haram par les agents du comité de vigilance de Kolofata. Elle a été interpellée le 24 janvier 2016. Il lui était reproché d’avoir fait des déclarations au sujet d’une explosion kamikaze survenue le 13 septembre 2015 dans la localité de Kolofata ; explosion, au cours de laquelle trois personnes ont été tuées y compris son époux. Bien qu’ayant été auditionnée à l’enquête préliminaire, sans avocat et dans une langue qui ne lui était pas accessible, Fati a nié ces faits et a d’ailleurs révélé au premier juge que c’est en raison du fait qu’elle avait refusé les avances du principal témoin que pour se venger, ce dernier l’avait dénoncé aux autorités. Malgré l’absence d’aveu de Fati et sans confrontation avec ses dénonciateurs ni de la preuve directe de son implication dans ladite explosion due à Kolofata, le tribunal militaire de Maroua l’a reconnue coupable des faits d’actes de terrorisme et l’a condamnée à la peine de mort le 16 octobre 2016 en se basant uniquement sur le procès-verbal d’audition à l’enquête préliminaire. Appel a été relevé contre cette décision.
Comment vous êtes-vous intéressé à son cas ?
Lors d’une visite à la prison centrale de Maroua, une équipe d’avocats du Réseau des Avocats Camerounais (RACOPEM) a eu des entretiens avec les condamnés à mort. Nous avons identifié plusieurs d’entre eux dont les affaires étaient pendantes en appel et qui malheureusement n’avaient pas les moyens de recruter un avocat. Bien qu’étant présente lors des entretiens, Fati se refermait sur elle-même et ne s’ouvrait pas. Son attitude a attiré notre attention et nous avons voulu en savoir plus sur son cas. Malheureusement, il y’avait l’obstacle de la langue. Nous avons alors eu recours à un traducteur qui l’a aidé à raconter son histoire. Une histoire poignante qui nous a révolté car Fati, qui en réalité était la victime dans l’histoire, est celle qui a été condamnée à la peine de mort. Nous avons fait le choix de la défendre en appel.
Comment avez-vous abordé son dossier ?
Devant une juridiction militaire au Cameroun, et s’agissant des affaires de terrorisme qui font l’objet d’un suivi particulier de la part du pouvoir exécutif, il n’est pas toujours évident d’obtenir l’infirmation d’une décision de condamnation rendue en instance. Sachant bien que le verdict peut être décidé en dehors de la salle d’audience, notre stratégie était de nous faire entendre lors du procès en appel. Nous étions convaincus de l’innocence de notre cliente qui nous avait donné une version des faits totalement différente de la version officielle. Et pour cela, il fallait préparer les juges à la version des faits de la défense sans pour autant susciter leur courroux. Avec l’aide du Cabinet d’avocats Debevoise à New York et du Cornell Center on the Death Penalty Worldwide aux États-Unis, une campagne médiatique internationale a été organisée autour de cette affaire. Certes, il est de principe que le ministère public doit rapporter la preuve de l’accusation. Nous avons compris que dans cette affaire sensible, il ne suffisait pas seulement à la défense de souligner les limites de l’accusation. En plus de cela, il fallait que l’accusée prouve ses propres dires. Nous avons renforcé l’équipe de la défense en intégrant une avocate culturellement proche de Fati qui l’a convaincue de nous fournir plus détails sur les circonstances de l’affaire. Nous avons fait comparaitre à l’audience un témoin, agent du comité de vigilance à Kolofata qui d’une part a remis en cause la version officielle des faits et d’autre part a corroboré la version des faits de l’accusé Fati. Statuant en appel le 13 février 2023, la cour d’appel de l’extrême-nord à Maroua a acquitté Fati. Elle recouvre ainsi la liberté après près de sept années de détention.
La conclusion de cette affaire donne-t-elle des raisons d’espérer sur la situation de la peine de mort au Cameroun ?
Au nombre des raisons qui militent en faveur de l’abolition de la peine de mort, il y a le risque que des personnes innocentes soient condamnées à la peine de mort. Et cette affaire en est une parfaite illustration. Le jugement qui a été rendu dans cette affaire viendra appuyer notre plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort au Cameroun.
Avocat et Président du Réseau des Avocats Camerounais contre la Peine de Mort (RACOPEM), coordinateur de l’association Droits et Paix, partenaires d’ECPM au Cameroun, maître Toko Monkam est également lauréat du Prix de la Défense octroyé lors du 8e Congrès mondial contre la peine de mort avec le RACOPEM. En 2020, ECPM s’était impliquée dans l’affaire de 3 mineures condamnées à mort : accusées de complicité avec Boko Haram, elles avaient été arrêtées par les autorités militaires camerounaises alors même qu’elles fuyaient le groupe terroriste. Les trois jeunes femmes injustement condamnées avaient pu être acquittées et libérées, une première dans le pays. Dans son rapport « Condamnés à l’oubli : mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun » datant de juin 2019, ECPM a notamment souligné la multiplication des procès inéquitables dans les dossiers de terrorisme. ECPM continue de s’engager auprès de ses partenaires afin de renforcer l’assistance juridique des personnes les plus vulnérables passibles de la peine de mort.