Le 24 novembre 2022, le tribunal de Dar Al-Beida (Alger) a condamné à mort 49 personnes au terme d’un procès très attendu, quinze mois après le lynchage d’un jeune volontaire venu prêter main forte dans la lutte contre les incendies qui ont marqué l’été 2021.
Le Réseau maghrébin contre la peine de mort se déclare vivement préoccupé par ce nombre record de condamnations à mort prononcées en Algérie alors qu’une baisse avait été observée ces cinq dernières années et alors même que l’Algérie venait de voter en faveur de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. Les organisations alertent sur la tentation de recours à une sentence cruelle et inhumaine. La peine capitale perpétue le cycle de souffrances et se rajoute à la violence des faits qui a déjà fortement secoué tout le pays.
Le Réseau maghrébin contre la peine de mort met également en garde contre l’idée erronée mais largement relayée par l’agence de presse officielle et les médias tant nationaux qu’internationaux selon laquelle, en raison du moratoire sur la peine de mort observé par l’Algérie, ces peines seraient commuées en peines de prison à vie.
Si l’Algérie n’a procédé à aucune exécution depuis 1993, cette suspension ne concerne pas les condamnations à mort. Ainsi, les juges continuent de prononcer des condamnations à mort, 9 ont été prononcées en 2021 et 4 en 2019. En 2021, l’Algérie comptait plus de 1000 personnes sous le coup d’une condamnation à mort, qui constitue en elle-même une forme de torture psychologique. Les organisations rappellent que depuis 2006, aucune grâce ni commutation de peine de mort n’a été recensée. 69 dispositions législatives prévoient et encadrent l’application de la peine de mort en Algérie. Le Réseau maghrébin considère que la peine de mort constitue une punition qui n’était pas et ne sera pas la meilleure réponse pour lutter contre le crime ou la stratégie pénale appropriée pour dissuader ou réhabiliter les auteurs. Aujourd’hui, presque deux tiers des États à travers le monde ont aboli la peine de mort en droit. Les Etats du Maghreb résistent à la tendance abolitionniste mondiale. Bien que l’Algérie vote de manière constante pour la résolution des Nations unies pour un moratoire universel sur la peine de mort depuis 2007, elle n’a pris pour le moment aucune mesure visant à abolir la peine de mort au niveau national. Les exécutions pourraient reprendre du jour au lendemain.
Le Réseau maghrébin et ECPM appellent les autorités algériennes à :
- Continuer de respecter le moratoire sur les exécutions
- Ne plus prononcer de condamnations à mort
- Renouveler le vote en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort
- S’engager vers l’abolition de la peine de mort en continuité avec le moratoire déjà en place en ratifiant le second protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques (OP2)
Organisations membres du Réseau maghrébin contre la peine de mort:
Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), Nourredine Benissad
Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) – Abderrahim Jamai
Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) – Chokri Latif
Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) – Fatimata M’Baye
