Bonne nouvelle du côté du Kazakhstan ! Le représentant permanent auprès des Nations Unies à New York, Magzhan Ilyassov, a présenté la ratification par le Kazakhstan du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2), seul traité international prévoyant l’abolition totale de la peine de mort.
Les exécutions étaient suspendues depuis 2003, mais des tribunaux continuaient à condamner à mort des accusés pour des crimes exceptionnels, notamment ceux relevant des actes de terrorisme.
Le chef d’État Kassym-Jomart Tokayev avait envoyé un premier signal en faveur de l’abolition en septembre 2020 en signant l’OP2. La dernière étape consistant à ratifier le traité, ce 24 mars 2022, vient sceller la mise en conformité de la législation pénale kazakh avec les normes internationales et garantit l’abolition totale de la peine de mort dans le pays.
Dans son discours sur l’état de la nation le 16 mars 2022, M. Tokayev a également déclaré que « pour consolider définitivement la décision d’abolir la peine de mort, il [sera] nécessaire d’apporter les changements appropriés à la Constitution. »
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Sur les 57 États membres de l’OCI, 20 ont aboli la peine de mort (pour tous les crimes ou pour les crimes de droit commun), 12 États maintiennent un moratoire de fait et 25 sont des États rétentionnistes.
En 2020, ECPM a publié une étude sur les processus d’abolition dans les États membres de l’OCI soulignant que contrairement aux idées reçues la majorité des États membres de l’OCI avait aboli la peine de mort ou observait un moratoire de fait sur les exécutions.
