Cette année, à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, ECPM et son partenaire marocain l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), soutiennent des petites associations marocaines engagées pour les droits humains avec un défi en tête : les aider à développer des projets culturels et engagés autour d’un sujet encore très controversé dans le pays, la lutte contre la peine de mort. Pour rappel, en septembre 2019, 63 condamnés à mort étaient recensés au Maroc, dont une femme.
Tour d’horizon de ces petits projets porteurs d’une grande cause.
Carte interactive réalisée avec le soutien financier de l’AFD (Agence Française de Développement), la Norvège, la Suisse, la Fondation de France, et la Délégation de l’Union européenne au Maroc.
Les Petits projets sont nés d’un constat: les membres de la société civile marocaine, spécialement ceux basés hors de Rabat et Casablanca, observent des difficultés pour mettre en place des activités de sensibilisation sur le sujet de la peine de mort. En les accompagnant sur le plan organisationnel et financier, ECPM, l’OMDH et la Délégation de l’Union européenne du Maroc leur ont donné les clés pour que leurs projets voient le jour et se concrétisent à l’occasion de la 17e Journée mondiale contre la peine de mort. À terme, ces petites associations pourraient s’affilier au réseau abolitionniste local, la Coalition marocaine contre la peine de mort.
Association Colline Verte, à Salé
« Ensemble pour mettre fin aux condamnations à la peine de mort au Maroc » est un projet adressé à 25 associations et acteurs de la société civile, ainsi qu’aux élus locaux et régionaux, ou encore les parlementaires, mis en place entre septembre 2019 et février 2020.
L’action vise à :
- Renforcer et soutenir le travail, la coopération et la mise en réseau des acteurs clés, en particulier des organisations de la société civile, pour produire durablement des développements positifs concernant la peine de mort ;
- Sensibiliser les leaders d’opinion et les citoyens pour renforcer le débat et promouvoir les changements sociaux ;
- Renforcer l’expertise des coalitions nationales contre la peine de mort afin d’accroître leur capacité de dialogue, de plaidoyer et de surveillance du respect des normes minimales de détention.
Colline Verte (جمعية الهضبة الخضراء) est une association dont la vocation est la défense des droits des personnes démunies.
Son Président est EL BOUAZZAOUI SIDI EL HOUSSAINE.
Contact: associationcollineverte@gmail.com
Octobre 2019
- Atelier de 9h à 12h le premier samedi du mois dans la Maison des jeunes de Salé.
- 10 octobre 2019 (Journée mondiale): organisation d’une table ronde à la grande salle de la Commune de Salé
Novembre 2019
- Atelier de 9h à 12h le premier samedi du mois dans la Maison des jeunes de Salé.
Décembre 2019
- Atelier de 9h à 12h le premier samedi du mois dans la Maison des jeunes de Salé.
Janvier 2020
- Atelier de 9h à 12h le premier samedi du mois dans la Maison des jeunes de Salé.
Février 2020
- Atelier de 9h à 12h le premier samedi du mois dans la Maison des jeunes de Salé.
Association JIBER pour le Développement Rural et l’Environnement, à Séfrou et Fès.
Le projet « Tous engagés pour un Maroc sans peine de mort » se tient de septembre à novembre 2019 dans les villes de Séfrou et de Fès, dans le Nord du Maroc. Destiné aux élus locaux, responsables de prisons, étudiants en droit et associations de droits de l’Homme, il vise à:
- Développer des connaissances relatives aux enjeux et aux conséquences de la peine de mort
- Mettre en place un réseau multidisciplinaire d’acteurs engagés pour le changement
- Susciter le débat au niveau provincial et régional
- Faire un état des lieux de mesure sur la peine de mort
L’Association JIBER pour le développement rural et l’environnement oeuvre depuis 2000 pour l’amélioration des conditions de vie de la population dans la région de Fès-Meknes. La mission initiale de JIBER est d’aider les villages ruraux de la province de Séfrou à accéder à l’éducation, la santé, l’emploi et l’eau potable. Elle oeuvre en outre pour l’insertion économique et sociale des anciens prisonniers.
Son Président est Mustapha Toudi.
Septembre 2019
- Lancement officiel de l’action
- Campagne de collecte de signature
Octobre 2019
- Conférence-débat à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort
- Projection d’un film
- Exposition photo « Pourquoi faut-il abolir la peine de mort au Maroc ? »
Novembre 2019
- Dépôt d’un mémo contenant la pétition au Parlement
- Atelier de capitalisation
Observatoire du Sud pour les politiques de développement à Guelmim
Le « Festival International du Film des Droits de l’Homme de Guelmim (FIFDH-Guelmim) » a lieu à partir du 10 octobre et jusqu’en janvier 2020, dans différents lieux de la région de Guelmim. Il a pour vocation le développement d’une culture des droits de l’homme. Des projections de films, des rencontres-débats, des ateliers de sensibilisation et de formation… Tout y est pour ravir les visiteurs. Les activités s’adressent non seulement aux citoyens, mais aussi aux collégiens et lycéens, aux acteurs de la société civile, et à un groupe de prisonniers de la prison locale de Bouizakarne, puisqu’un film y sera projeté.
L’Observatoire du Sud est une association qui éduque et sensibilise aux droits de l’homme et aux valeurs humaines et qui évalue les politiques publiques territoriales.
Son Directeur est Ihya Elouazguani .
Octobre 2019
- 10 octobre 2019 (Journée mondiale) :
– Conférence de presse à l’Hôtel Hamza – Guelmin- Cérémonie d’ouverture et projection du film « The Green Mile » - 11 octobre 2019 :
– Table ronde : « La protection du droit à la vie, quel rôle du cinéma ? » dans la salle des conférences à l’académie régionale Guelmim Oued noun.
– Projection du film « Dead Man Walking » dans le Jardin Touaghil – Guelmin
– Atelier de formation : « quels mécanismes et stratégies de plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort » et – Lancement du programme de l’éducation au droit de la vie et l’abolition de la peine de mort dans des établissements scolaires de Guelmim et Bouizakarne dans la salle de conférences à l’académie régionale Guelmin Oued Noun. - 12 octobre 2019 :
– Projection des films : « La larme du bourreau » dans la maison des jeunes de Bouizakarne et de « La vie, l’amour, la mort » dans la prison locale de Bouizakarne.
Novembre 2019
- 20 novembre 2019 : Atelier de sensibilisation : « éduquer au droit de la vie des enfants » à l’occasion de la célébration du 30ème anniversaire de la CIDE au Siège de la commission régionale des droits de l’homme – Guelmim
Décembre 2019
- 10 décembre 2019 : Atelier de sensibilisation « éduquer au droit de la vie, éduquer à l’abolition » au Collège almassira à Bouizakarne
Janvier 2020
- 10 janvier 2020 : Concours de dessins à la maison des jeunes à Bouizakarne
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L’appel à projets
Les Petits Projets ont été sélectionnés sur la base d »un appel à projets intitulé « Soutien à la société civile pour des petits projets de sensibilisation sur l’abolition », tenant compte des résultats suivants:
- Sensibilisation de la société civile locale en vue de sa mobilisation au sein de la Coalition marocaine contre la peine de mort ;
- Amélioration des conditions de détention des condamnés à mort, notamment par le renforcement des capacités des autorités judiciaires et administratives ;
- Augmentation de la diffusion de l’information concernant les conditions de procès et détention, les effets non dissuasifs, les peines alternatives.
Le contexte au Maroc
146 pays et territoires ont aboli en droit ou en fait la peine de mort, l’abolition est devenue une tendance universelle particulièrement visible en Afrique. En 1990, seul un Etat africain, le Cap-Vert, avait aboli la peine de mort. Au 31 décembre 2018, la majorité des États membres de l’Union africaine ont aboli la peine de mort en droit ou appliquent un moratoire de fait sur les exécutions ; seule une minorité maintient la peine de mort. En Afrique du nord, l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie pratiquent un moratoire sur les exécutions depuis plus de 20 ans.
La dernière exécution au Maroc date du 5 septembre 1993. Promulguée le 25 juillet 2011, la Constitution marocaine consacre la primauté des Conventions internationales des droits de l’Homme sur le droit interne et prohibe la torture. « Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit. » C’est en ces termes que l’article 20 de la Constitution de 2011 consacre le droit à la vie. Néanmoins, la législation marocaine prévoit toujours un grand nombre de crimes passibles de la peine de mort. Si l’on rassemble les dispositions du Code pénal, tel qu’il a été amendé par la loi de 2003 sur le terrorisme, et celles du Code de justice militaire, on recense un nombre élevés d’infractions (plus de 1000) passibles de la peine de mort, dont l’application s’étend bien au-delà des seuls crimes de sang : incendie volontaire, enlèvement, atteinte à la sûreté de l’État, atteinte à la vie du roi, trahison et multiples infractions militaires, etc.. Les tribunaux, continuent de prononcer des condamnations à mort.
En septembre 2019, 63 condamnés à mort étaient recensés au Maroc, dont une femme.
Le Maroc s’est toujours abstenu lors des votes de la résolution à l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort. Pourtant, Le Royaume du Maroc montre des signes d’ouverture en maintenant un moratoire sur les exécutions.
Avec le soutien de:
ECPM (Ensemble contre la peine de mort)
Organisation marocaine des droits humains (OMDH)
Avec le soutien financier de:
Union Européenne (Délégation de l’Union européenne au Maroc)
