Au fil des pages, le rapport démontre que la peine de mort est un outil essentiel de la répression politique mise en place par le régime iranien. Comme le souligne Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur d’Iran Human Rights : « Ces exécutions font partie de la guerre que mène la République islamique contre son propre peuple pour se maintenir au pouvoir. »
Cette nouvelle publication fournit des informations complètes sur l’application de la peine de mort au cours d’une année qui a vu le décès de l’ancien président et l’élection d’un nouveau, le renouvellement du mandat de la mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations unies, et la nomination d’une nouvelle Rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits humains en Iran.
Violations graves et flagrantes du droit international
En 2024, les autorités iraniennes ont violé leurs obligations internationales en exécutant des personnes pour des crimes qui n’entrent pas dans la catégorie des crimes les plus graves au regard du droit international, en procédant à des exécutions publiques et en exécutant au moins un mineur.
Le nombre extrêmement élevé d’exécutions liées à la drogue en 2024 est particulièrement préoccupant. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) n’a non seulement pas réagi à cette augmentation, mais a poursuivi la mise en œuvre de son accord de coopération avec la République islamique d’Iran. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur exécutif d’ECPM, a déclaré : « L’ONUDC et les pays qui financent ses projets de mise en œuvre de la législation en Iran doivent reconnaître leur responsabilité dans l’exécution de centaines de personnes chaque année pour des délits liés à la drogue. »
Les personnes exécutées pour des délits liés à la drogue appartiennent aux communautés les plus marginalisées de la société. Les minorités ethniques, notamment les Baloutches, les Kurdes et les Arabes, sont largement surreprésentées parmi les personnes exécutées.
Toutes les accusations liées à la drogue et à la sécurité relèvent de la compétence des tribunaux révolutionnaires, qui ont prononcé les peines de 534 des personnes exécutées en 2024.
L’opposition croissante à la peine de mort au niveau national et international
La peine de mort a été contestée en 2024 par la population mais aussi très courageusement par les condamnés à mort. Dans la majorité des cas, lorsque les familles ont le choix entre le pardon (pas d’exécution) et le qisas (exécution), elles optent pour le pardon. Les « Mardis sans peine de mort », un mouvement lancé par des prisonniers et prisonnières il y a un an, ont perduré et se sont rapidement étendus dans plus de 30 prisons à travers le pays.
Conformément aux lois du qisas, dans les cas de meurtre, la famille de la victime peut exiger une peine de mort en guise de rétribution (exécution), une rétribution par le prix du sang (diya) ou simplement accorder son pardon. Les citoyens ont ainsi la possibilité de s’opposer à la peine de mort en promouvant le pardon sans être persécutés par les autorités. Au cours des six dernières années, le mouvement en faveur du pardon s’est considérablement développé en Iran et, en 2024, au moins 649 prisonniers condamnés à mort pour meurtre ont été pardonnés par les familles des victimes.
Iran Human Rights et ECPM appellent la communauté internationale à placer la peine de mort en tête de l’agenda de tout dialogue avec les représentants de la République islamique, et à jouer un rôle plus actif dans le soutien à l’amélioration de la situation des droits de l’homme, en particulier en promouvant l’abolition de la peine de mort en Iran.
Les chiffres clés du rapport
- Au moins 975 personnes ont été exécutées en 2024, soit une augmentation de 17 % par rapport aux 834 personnes exécutées en 2023. Parmi elles, 4 personnes ont été pendues dans des espaces publics.
- Seules 95 exécutions (moins de 10 %) ont été annoncées par des sources officielles.
- 90 % des exécutions figurant dans le rapport 2024, soit 880 exécutions, n’ont pas été annoncées par les autorités.
- Au moins 419 personnes (43% de l’ensemble des exécutions) ont été exécutées pour des accusations de meurtre.
- Au moins 503 personnes (51,6 %) ont été exécutées pour des motifs liés à la drogue.
- Au moins un mineur figure parmi les personnes exécutées et les cas de trois autres mineurs faisaient toujours l’objet de vérifications au moment de la rédaction du présent rapport.
- Au moins 31 femmes ont été exécutées, soit le nombre le plus élevé depuis au moins 17 ans.
- Au moins 2 manifestants ont été exécutés pour des accusations de meurtre.
- Au moins 31 personnes, dont 9 prisonniers politiques kurdes et un dissident politique enlevé dans un pays voisin, ont été exécutées pour des motifs liés à la sécurité (moharebeh et efsad-fil-arz)
- Au moins 649 prisonniers condamnés à mort pour meurtre ont été pardonnés par les familles des victimes en application des lois sur le qisas.
- Au moins 80 ressortissants afghans ont été exécutés en 2024, contre 25 en 2023 et 16 en 2022.
- Au moins 5 des personnes exécutées souffraient de troubles psychosociaux et intellectuels.
- Au moins 534 exécutions en 2024 et plus de 5 075 exécutions depuis 2010 ont été basées sur des condamnations à mort prononcées par les tribunaux révolutionnaires.
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