Les personnes condamnées à mort sont susceptibles de faire partie des groupes les plus marginalisés dans les prisons à l’échelle mondiale. Elles sont souvent oubliées, négligées et ignorées par les autorités pénitentiaires, et peuvent être détenues dans des conditions défavorables et inhumaines qui ne respectent pas les normes internationales des droits humains. Elles se trouvent dans une situation particulière qui s’accompagne souvent d’une incertitude psychologique très forte sur leur avenir. Les personnes condamnées à mort font face à des privations et des difficultés dans leur vie quotidienne en prison, ce qui a des répercussions sur leur bien-être physique et mental.
Les organes de surveillance (nationaux, régionaux et internationaux) jouent un rôle central pour s’assurer que les personnes privées de liberté sont détenues dans un environnement digne et respectueux des droits humains. Ces organes peuvent également jouer un rôle important en tant que moteurs de changement dans les politiques et les pratiques.
À la lumière de ces défis spécifiques, ECPM a élaboré ce guide destiné aux MNP et aux INDH afin de les aider dans leur travail d’évaluation des conditions carcérales des personnes condamnées à mort. Ce guide pratique soutient et complète le travail d’ECPM sur les conditions de détention des condamné·e·s à mort et ses activités plus larges de plaidoyer et de sensibilisation.
Ce guide a été élaboré en lien avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) du Maroc.
Qui peut utiliser ce guide ?
Ce guide s’adresse principalement aux MNP et aux INDH. Il fournit des outils, des orientations pratiques et des conseils pour évaluer les conditions spécifiques des personnes condamnées à mort conformément aux normes internationales et régionales. Il vise à faciliter le processus de contrôle et à garantir que les droits des personnes condamnées à mort soient au centre des efforts des institutions de monitoring de la détention. Outre les INDH et les MNP, d’autres acteurs peuvent être intéressés par ce guide, tels que les universitaires, les organisations internationales, les acteur·rice·s de la société civile et les bailleurs de fonds. Bien qu’il soit étroitement lié au travail de monitoring de la détention, ce guide n’aborde pas les questions liées au contrôle des conditions de privation de liberté dans les centres d’immigration ou dans les locaux de garde à vue.
Comment utiliser ce guide ?
Conçu comme un manuel pratique à l’intention des institutions de monitoring de la détention, ce guide doit être lu comme un « instrument vivant ». À travers des informations générales, des checklists, des questions, des pratiques innovantes et des conseils de praticien·ne·s, ce guide détaille les différentes étapes d’analyse des conditions de détention des femmes et des hommes condamné·e·s à mort et permet d’identifier les facteurs de risque systémiques affectant ce groupe de personnes. Il peut être utilisé comme outil dans différents contextes, mais son application et sa mise en œuvre dépendront de chaque situation.
Idéalement, ce guide ne devrait pas être lu de manière isolée ou en tant que document « indépendant », mais en complément et en coordination avec d’autres guides généraux d’examen des conditions de détention.
Comment ce guide a-t-il été développé ?
Ce guide se base sur une analyse documentaire des ressources existantes concernant les personnes condamnées à mort, y compris des ressources internationales et régionales provenant d’organisations intergouvernementales, d’ONG spécialisées dans la lutte contre la peine de mort, d’articles de presse et d’autres sources ouvertes.
Les informations mentionnées dans ce guide, telles que les techniques de monitoring, les modalités pratiques ou les principes directeurs des institutions de monitoring, sont reconnues au niveau international et mises en œuvre par de nombreuses institutions de monitoring. Le présent guide s’est inspiré d’autres guides pratiques, notamment des guides traitant plus largement du monitoring des lieux de privation de libertés, tels que ceux développés par l’Association pour la prévention de la torture (APT) et par les Défenseurs des droits humains. Les informations présentées dans le présent guide ont toutefois été adaptées aux besoins des personnes condamnées à mort.
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