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Liban: 20 ans de moratoire

ECPM a hésité avant de publier cet article. Mais alors que le Liban vit sous les bombardements, il nous paraissait fondamental de souligner les avancées qui avaient été réalisées jusqu’à présent pour mettre en exergue que le Liban avait réalisé des progrès incontestables vers une prise en compte du droit à la vie en tant que fondement de l’Etat de droit. Aujourd’hui, plus que jamais, il est fondamental de soutenir la société civile au Liban qui par la non-violence et un travail quotidien pour le respect et la protection des droits de l’Homme, pour la démocratie et l’Etat de droit tente de survivre pour que le droit à la vie puisse être respecté.
La peine de mort au Liban – Infographie animée ECPM (2023)

À l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort sous la thématique « La peine de mort ne protège personne », ECPM revient donc sur l’histoire du Liban, un État en moratoire depuis 20 ans pour souligner aussi l’importance du long chemin visant à s’éloigner progressivement de la Loi du Talion. L’abolition de la peine capitale dans le pays reste un objectif majeur pour ECPM et ses partenaires locaux, l’AJEM et la LACR.

La dernière exécution au Liban date de 2004. Le Liban célèbre donc 20 ans de moratoire cette année. Des étapes majeures ont été accomplies vers l’abolition universelle de la peine capitale. En 2020 et 2022, le Liban a voté en faveurs de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. En 2023, 2 nouvelles condamnations à mort auraient été prononcées. À la fin de l’année 2023, au moins 58 personnes condamné·es à mort se trouvaient en détention, la plupart dans des conditions très difficiles.

Infographie – la peine de mort au Liban (2022)

Des propositions de textes juridiques en suspens

Depuis 2004 avec la proposition d’une loi abolitionniste présentée par Dr Walid Slaybi, coordinateur général de la Campagne nationale abolitionniste, qui n’a finalement pas atteint le Parlement, les tentatives législatives ont été nombreuses mais malheureusement vaines. Dans un contexte marqué par des crises institutionnelles, politiques et économiques régulières qui se sont aggravées ces dernières années, porter de telles propositions de réformes législatives s’avère être un exercice particulièrement délicat et difficile.  

La peine de mort en droit et en pratique au Liban

Les personnalités politiques libanaises engagées pour l’abolition

À de nombreuses reprises, les personnalités se succédant au poste de Ministre de la Justice, se sont clairement positionnées en faveur de l’abolition. Dès 2008, Ibrahim Najjar s’oppose à la condamnation à mort de 19 personnes. Il sera suivi de Chakib Cortbaoui, Ashraf Rifi ou encore Salim Hoss, décédé récemment.

Cet engagement des politiques est prometteur mais semble entravé par l’instabilité politique du pays depuis la fin du mandat du président Michel Aoun, le 31 octobre 2022. En effet, le Parlement est incapable de lui élire un successeur, aucun parti ne disposant de la majorité pour imposer un candidat.

Les actions d’ECPM et de ses partenaires

Fortement ancré à l’échelle locale avec l’aide de ses partenaires (l’AJEM et la LACR), ECPM poursuit ses actions de plaidoyer vers l’abolition universelle.

Logo de l'AJEM
Association Justice et Miséricorde (AJEM)
Liban
Logo LACR (Association Libanaise pour les Droits Civils)
Association Libanaise pour les Droits Civils (LACR)
Liban

De la conférence de Robert Badinter au barreau de Beyrouth en 2013, à la réalisation de la mission d’enquête « Vivants, sans l’être » en 2019, le combat abolitionniste ne faiblit pas. Les partenaires locaux d’ECPM sont à l’origine de nombreuses initiatives de sensibilisation et de formation comme la LACR qui est membre fondateur du Réseau International Éduquer à l’Abolition (RIEA).

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