Abolition et droit international coutumier
Cet atelier avait pour objectif de former les participants aux normes du droit international coutumier pertinentes pour l’abolition de la peine de mort et d’explorer les moyens de la consacrer dans le droit international par le biais du droit international coutumier et/ou des normes de jus cogens. Face à ce sujet particulièrement universitaire, un enjeu essentiel de cet atelier était de réconcilier l’approche théorique et l’approche pratique afin de fournir aux participants les outils nécessaires à la mobilisation de ces concepts dans le plaidoyer abolitionniste.
L’exemple de l’abolition dans les États de l’OCI
L’objectif de cet atelier était d’étudier les processus d’abolition dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et d’échanger avec les participants quant aux différentes approches du plaidoyer abolitionniste auprès des autorités nationales. Les animateurs avaient pour intention de présenter le sujet de la peine de mort et de l’Islam, en explorant la compatibilité des normes du droit islamique et du droit international des droits humains. Ils souhaitaient particulièrement s’engager avec les participants dans un dialogue interactif à travers deux groupes de travail, d’une part explorant la mise en œuvre des normes de droit international des droits humains dans les pays musulmans et examinant d’autre part les stratégies fructueuses de plaidoyer qui ont permis de mobiliser, dans ces pays, les acteurs concernés par la question de la peine de mort.
Soutenir la société civile au Moyen-Orient
Malgré une baisse mondiale des condamnations à mort, quatre des cinq États qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions dans le monde se trouvent dans la région MONA. Après la Chine, il s’agit, en nombre approximatif de personnes exécutées, de l’Iran, de l’Égypte, de l’Arabie saoudite et de la Syrie. Ces pays font également partie de ceux où l’espace civique est le plus restreint et où il est le plus difficile pour les défenseurs des droits de l’homme de mener à bien leur travail. Dans ce cadre, cet atelier avait pour objectif d’évaluer les besoins de la société civile au Moyen-Orient afin de renforcer la collaboration et le soutien internationaux. Il a également été l’occasion de discuter de l’élaboration d’une résolution et du prochain Congrès régional contre la peine de mort qui se tiendra à Amman (Jordanie) en juillet 2023.
Les handicaps intellectuels et psychosociaux
Cet atelier avait pour objectif de sensibiliser les participants aux handicaps intellectuels et psychosociaux tout en offrant un aperçu des développements récents à ce sujet. Deux cas ont été étudiés pour permettre aux participants d’identifier les handicaps intellectuels et psychosociaux chez deux individus à travers l’étude de rapports médicaux et de dossiers de santé, d’élaborer des stratégies contentieuses pour rendre ces handicaps visibles et pertinents devant les juridictions, ainsi que de développer des stratégies de plaidoyer auprès des autorités publiques.
Minorités sexuelles et discriminations
Cet atelier avait pour objectif de développer des stratégies pour aider les organisations de la société civile locale, les avocats et les journalistes, à mieux comprendre comment les lois pénales, y compris celles relatives à la peine de mort, sont utilisées pour réprimer les minorités sexuelles et de genre. Les animatrices et les participants ont examiné la situation actuelle de l’application de la peine de mort aux personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres, intersexes ou queer (LGBTIQ) et les défis qui en découlent. Par exemple, l’identité de genre de personnes accusées de crime peut jouer un rôle dans leur procès et leurs condamnations même s’ils n’ont pas été arrêtés pour homosexualité. Les animatrices ont également souligné l’absence d’informations sur les groupes démographiques concernés et le besoin de stimuler la recherche sur le terrain, d’obtenir des financements et des formations d’assistance juridique spécifique. Les stratégies collectives pour contrer les lois, politiques et déclarations politiques anti-LGBTIQ ont également été abordées.
Identifier le phénomène du couloir de la mort
Cet atelier avait pour objectif de définir le phénomène du couloir de la mort à partir des réalités vécues par les personnes condamnées à mort et de développer un outil de plaidoyer clair et pertinent pour les acteurs et actrices abolitionnistes. Le phénomène du couloir de la mort se caractérise par le maintien prolongé des condamnés dans des conditions très dures, ce qui entraîne des taux de troubles psychiques et psychiatriques plus élevés que ceux du reste de la population carcérale, tels que la paranoïa, les hallucinations, l’automutilation, les pensées suicidaires, la dépression et la perte de sens de la réalité. Ces symptômes sont regroupés sous le nom de syndrome du couloir de la mort.
INDH et société civile
Si la société civile joue un rôle crucial dans l’abolition de la peine de mort, les INDH ne sont pas à négliger, que ce soit pour leur suivi des conditions de détention dans le couloir de la mort ou pour l’information et la sensibilisation du public aux violations des droits humains. Cet atelier avait pour objectif d’identifier les moyens d’impliquer les INDH dans les processus abolitionnistes et de développer un cadre de bonnes pratiques pour travailler avec les INDH dans les États appliquant un moratoire sur la peine de mort ainsi que dans les États favorables au maintien de la peine de mort.
Mobiliser les entreprises et les acteurs non-conventionnels
Si la mobilisation des acteurs non conventionnels est une problématique relativement nouvelle, leur influence en fait pourtant des acteurs clés. Le 7e Congrès mondial contre la peine de mort ayant abordé la contribution des entreprises au mouvement abolitionniste, l’un des enjeux de cet atelier était donc renforcer les capacités des congressistes afin qu’ils disposent d’outils concrets d’identification, de sensibilisation et de mobilisation des acteurs non conventionnels pertinents dans leurs Etats respectifs.