L’instrumentalisation politique de la peine de mort
Qu’ils y recourent afin de renforcer leur pouvoir, contrôler la population, concrétiser leur projet politique ou qu’ils la mentionnent afin de se démarquer dans un contexte électoral, les acteurs politiques sont intrinsèquement connectés aux débats sur la peine de mort. Souhaitant réaffirmer qu’elle est très souvent le corollaire de violations systémiques des droits humains, tout en évoquant le problème de la simplification excessive de l’opinion publique sur cette question, cette plénière a exploré les différents visages de l’instrumentalisation de la peine de mort à des fins politiques pour identifier les stratégies abolitionnistes les mieux adaptées et contrer les justifications utilisées en faveur de son maintien.
Transparence
En 2021, le Secrétaire général des Nations unies a souligné l’inquiétude grandissante de la société civile et des institutions internationales sur l’opacité entourant l’application de la peine de mort dans les États rétentionnistes. Si ce manque de transparence constitue une violation des droits humains de celles et ceux qui risquent la peine de mort et de leurs familles, il a aussi un impact sur les acteurs de l’abolition, les avocats et, plus largement, la population, en empêchant tant la responsabilisation des États que l’accès aux informations. À la suite de trois années rythmées par une pandémie ayant aggravé ces problèmes préexistants, cette table ronde a été l’occasion de réfléchir aux conséquences de ce manque de transparence et de s’intéresser aux mécanismes en vigueur permettant aux avocats et à la société civile de les surmonter.
Violences sexuelles et peine de mort
Dans un contexte mondial de liberté d’expression en matière de violences fondées sur le genre, certaines voix s’élèvent pour que les agresseurs soient punis plus sévèrement. Dans ce cadre, alors que 16 États imposent encore la peine de mort pour viol, beaucoup d’autres envisagent de la réintroduire et ignore ouvertement les avis des experts travaillant sur les questions de genre et de droits des enfants. Tout en conservant une approche centrée sur les victimes, cette table ronde s’est intéressée à l’instrumentalisation, par les autorités, du besoin de justice formulé dans l’opinion publique, pour ne pas s’attaquer aux racines des violences sexuelles. Cette discussion visait également à promouvoir la coopération et la création de partenariats entre les membres du mouvement abolitionniste et les militants des droits des femmes et des enfants, afin d’abolir la peine de mort en réponse au viol.
Les avocats et les journalistes : même lutte, mêmes risques
Qu’ils représentent des clients risquant la peine de mort ou qu’ils tiennent le public informé sur l’application et le suivi de la peine capitale, les avocats et les journalistes sont des acteurs clés de la lutte pour l’abolition de la peine de mort. Cette table ronde était consacrée aux défis qu’ils rencontrent, aux questions éthiques et déontologiques auxquelles ils peuvent être confrontés, ainsi qu’aux risques communs qu’ils encourent en tant que défenseurs des droits humains et protecteurs des droits civils.
Faire de l’abolition de la peine de mort une mesure irréversible
Malgré la tendance universelle à l’abolition, la peine de mort reste un sujet controversé dans de nombreux pays à travers le monde. En effet, certains États abolitionnistes tentent parfois de réintroduire la peine capitale, tandis que d’autres, ayant récemment exprimé une volonté de l’abolir, reconsidèrent leur position. Cette table ronde avait pour vocation d’explorer la série de mécanismes juridiques nationaux, régionaux ou internationaux qui existent pour assurer l’irréversibilité de l’abolition de la peine de mort et de développer de nouveaux arguments et de nouvelles stratégies pour affronter les menaces de réintroduction.
Le rôle des juges
« Les juges sont de terribles politiciens. »
Juge Stephen Breyer sur la peine de mort
Pourtant, ils ont un rôle clé dans l’administration de la justice et, partant, dans la mise en œuvre de l’une des thématiques les plus politisées : la peine de mort. Cette table ronde a été l’occasion d’explorer les différentes facettes du rôle des juges et des procureurs, en abordant des sujets tels que le concept d’intégrité, l’impact psychologique de l’imposition de la peine de mort, les obligations auxquelles ils et elles doivent se conformer et, surtout, leur contribution et leur influence sur l’abolition de la peine capitale.