Toute l’équipe d’ECPM vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2021 ! Si vous avez profité du temps des fêtes pour vous déconnecter, voici un petit résumé des informations clés sur la situation de la peine de mort dans le monde en ce début d’année. Parmi certaines situations encore très préoccupantes pour les droits de l’homme, quelques bonnes nouvelles nous prouvent qu’il demeure essentiel de continuer le combat pour l’abolition universelle ! Merci à tous pour votre soutien.
- Le Kazakhstan s’apprête à abolir la peine de mort
Bonne nouvelle du côté du Kazakhstan, qui s’apprête à abolir la peine de mort ! Les exécutions y étaient suspendues depuis 2003, mais des tribunaux continuaient à condamner à mort des accusés pour des crimes exceptionnels, notamment ceux relevant des actes de terrorisme. Avec l’abolition totale de la peine de mort dans le pays, de telles sentences seront désormais converties en peine de prison à perpétuité.
Le chef d’État Kassym-Jomart Tokaïev avait récemment envoyé un signal en faveur de l’abolition, en signant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2), en septembre 2020. Au 3 janvier, la notification de ratification n’avait pas encore été signalée du côté de l’ONU. Il est possible qu’elle soit accompagnée d’une réserve autorisant l’application de la peine de mort en temps de guerre.
Vous pouvez consulter l’onglet « instruments onusiens » de notre carte interactive pour visualiser la ratification de l’OP2 dans le monde.
- Les États-Unis s’apprêtent à exécuter la seule femme présente dans le couloir de la mort fédéral
Vendredi 1er janvier, la Cour d’appel du District de Columbia a rétabli la date d’exécution pour Lisa Montgomery, la seule femme dans le couloir de la mort fédéral, qui avait été condamnée en 2007. Depuis sa condamnation, ses avocats ont fait valoir que leur cliente souffrait de troubles psychotiques. Ses avocats, sa sœur et ses défenseurs ont adressé le 5 janvier en son nom une demande de clémence à Donald Trump.
Dans un premier temps, l’exécution prévue en décembre avait été reportée au 12 janvier 2021, ses avocats ayant contracté le coronavirus. Quelques semaines après, cette nouvelle date d’exécution avait été annulée, le tribunal estimant que l’affaire était toujours en suspens. Finalement, sauf dans un cas de recours réussi, la peine sera appliquée le 12 janvier, quelques jours seulement avant que le nouveau président, Joe Biden prenne le pouvoir (le 20 janvier).
Si l’exécution a lieu ce 12 janvier, Lisa Montgomery serait la première femme exécutée par le gouvernement fédéral en 70 ans. La dernière femme exécutée était Bonnie Head, en 1953.
- Le site de The Marshall Project recense les exécutions fédérales prévues ainsi que les exécutions programmées dans chaque État américain.
- Jamais depuis 130 ans un président américain n’aura autant appliqué la peine de mort : le nombre d’exécutions fédérales a triplé aux États-Unis sous l’administration de Donald Trump, en pleine période de transition présidentielle et au milieu d’une grande crise sanitaire (lire notre article sur la situation de la peine de mort aux États-Unis).
- Iran : exécution d’un condamné mineur au moment des faits
Le 31 décembre 2020, l’Iran a exécuté Mohammad Hassan Rezaiee. Il avait été arrêté en 2007 alors qu’il était âgé de 16 ans, il avait été condamné à mort en 2008.
Le même jour, Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a condamné l’Iran pour l’exécution de Rezaiee en rappelant qu’il s’agissait de la quatrième exécution juvénile en 2020, ce qui constitue une violation du droit international par l’Iran.
Pour rappel, l’Iran est un État signataire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant qui, dans son article 37, interdit la peine capitale pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.
La déclaration indique qu’au moins 80 mineurs délinquants demeurent dans les couloirs de la mort du pays.
L’Union européenne a également appelé l’Iran à faire un effort en faveur de l’abolition de la peine capitale et à s’abstenir de toute nouvelle exécution.
- La République démocratique du Congo (RDC) gracie deux condamnés à mort
Le président congolais Félix Tshisekedi a décidé de gracier deux condamnés à mort pour l’assassinat de l’ancien président de la République démocratique du Congo, Laurent-Désiré Kabila en 2001.
Le colonel Eddy Kapend et Georges Leta, deux de ses hauts fonctionnaires, avaient été accusés d’être impliqués dans cet assassinat. Depuis, plusieurs ONG avaient demandé leur libération. Les condamnés avaient déjà bénéficié d’une réduction de peine le 30 juin 2020, à l’occasion du 60ème anniversaire de l’indépendance de la RDC.
Le bureau du président Tshisekedi a déclaré que la grâce présidentielle s’appliquera à toutes les personnes ayant déjà passé 20 ans de prison au 31 décembre.
- Japon : un condamné à mort depuis 48 ans va voir son procès révisé
Le 23 décembre 2020, la Cour suprême nippone a confirmé un jugement autorisant la révision du procès de Iwao Hakamada, un japonais aujourd’hui âgé de 84 ans, ayant passé 48 ans dans le couloir de la mort. Il est considéré comme le plus ancien condamné à mort au monde et avait été condamné en 1968 à la peine capitale pour un quadruple assassinat.
Iwao Hakamada avait avoué le crime après des semaines d’interrogatoires en détention avant de se rétracter. Il ne cessait depuis de clamer son innocence, mais la peine avait été confirmée en 1980.
Rappel : En décembre, un nombre d’États record ont voté en faveur d’un moratoire universel
Le 16 décembre 2020, l’Assemblée générale des Nations unies a voté à une très large majorité (123 États) en faveur de la résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », lors de sa 75e session. ECPM se réjouit de cette étape de plus franchie vers l’abolition universelle : depuis que cette résolution existe (2007), jamais autant d’États ne s’étaient prononcés en faveur de l’arrêt total des exécutions.
Cette année, 123 États ont voté en faveur, 38 ont voté contre, 24 se sont abstenus et 8 n’ont pas pris part au vote. Lire notre article.
