Lors de la 45e session du Conseil des droits de l’homme, se tenant à Genève du 14 septembre au 6 octobre 2020, un dialogue interactif est consacré à la situation de la République démocratique du Congo. À cette occasion, ECPM et son partenaire Culture pour la Paix et la Justice (CPJ) ont attiré l’attention de l’audience sur l’application de la peine de mort en RDC, en prenant notamment appui sur leur mission d’enquête « Vers une mort en silence », publié en 2019. Au cours de ce dialogue a également été présenté le rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, sur la situation des droits de l’homme en RDC, dans lequel est émise une recommandation sur l’abolition de la peine de mort.
Madame la Présidente,
Culture pour la Paix et la Justice et Ensemble contre la peine de mort remercient la Haute-Commissaire pour son rapport et ses recommandations et souhaitent attirer son attention sur l’application de la peine de mort en RDC.
En 2019, ECPM et CPJ se sont rendus dans dix prisons congolaises pour mener une enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort. Alors que les associations de défense des droits de l’homme estimaient qu’environ 250 personnes condamnées à mort étaient détenues en RDC, l’enquête a révélé qu’elles étaient plus de 510. La moitié des condamnés se trouvant à la prison d’Angenga, un camp très isolé au nord du pays.
Surpopulation carcérale, malnutrition, manque d’hygiène, sont le quotidien des condamnés. La situation est de plus en plus alarmante puisque la nourriture et les produits pharmaceutiques font défaut dans toutes les prisons du pays. Des cas de covid-19 ont également été détectés dans les prisons.
Depuis l’élection du Président Tshisékédi, les autorités ont montré plusieurs signes positifs pour revoir la position de la RDC sur la peine de mort. Nous avons accueilli avec espoir l’ordonnance du 30 juin 2020 portant mesure collective de grâce mais nous déplorons qu’au vu des exceptions, ces mesures ne puissent s’appliquer aux condamnés à mort.
Au regard de ces éléments, nous appelons les autorités congolaises à suivre la tendance abolitionniste sur le continent africain et à prendre les mesures suivantes :
- Voter en faveur de la résolution des Nations unies pour l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort en décembre 2020 afin d’officialiser le moratoire en place.
- Commuer les peines des condamnés à mort en peines d’emprisonnement applicables à tous les condamnés à mort ;
- Amender les dispositions du Code pénal et du Code pénal militaire de manière à les rendre conformes à la Constitution, en excluant la peine de mort de l’échelle des peines.
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