21^e Journée mondiale contre la peine de mort : « Une torture irréversible »

« Aujourd’hui nous n’avons plus à démontrer à quiconque que la peine de mort est une forme sophistiquée de torture autant dans la phase de la condamnation ou de l’enquête (où la torture physique et morale est souvent utilisée pour obtenir des aveux), où les formes d’un procès équitable ne sont souvent malheureusement pas remplies ; que lors de l’attente psychologiquement intenable d’une exécution qui pèse comme une épée de Damoclès au-dessus des têtes des condamné·es. Dostoïevski disait à ce propos que l’on tue deux fois: on parle d’ailleurs aujourd’hui du « syndrome du couloir de la mort » qui a longuement été étudié par ECPM dans ses Missions d’enquêtes. À celles et ceux qui me demandent quelle est la méthode d’exécution la plus humaine, je rappelle irrémédiablement qu’il n’y a jamais eu aucune forme d’humanité dans toute forme d’exécution. Le prisonnier est torturé physiquement et psychologiquement quelle que soit la méthode. Comme le Docteur Guillotin en 1789, on s’illusionne de croire que l’on peut rendre une injustice moins cruelle. Les nombreuses exécutions ratées par injection létale aux États-Unis en sont l’illustration sinistre. »

Raphaël Chenuil Hazan, Directeur d’Ensemble contre la peine de mort

Depuis 2022, un recours accru à la torture

En 2023, au moins 30 000 personnes se trouvent dans les couloirs de la mort. Si les pays abolitionnistes sont désormais majoritaires, 60 % de la population mondiale demeure sous la menace d’une condamnation à mort dans les 51 pays où elle est encore appliquée. Les femmes, les minorités ethniques et religieuses et les minorités sexuelles et de genre sont particulièrement visées par les condamnations : en 2023, l’Ouganda a rejoint la liste des 12 pays condamnant à mort les personnes LGBTQIA+.

Les cinq pays qui ont le plus exécuté en 2022 sont la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les États-Unis. L’année dernière, notre rapport annuel sur la peine de mort en Iran conjointement rédigé avec Iran Human Rights a recensé 582 exécutions, le plus grand nombre depuis 2015. En octobre 2023, nous comptons déjà plus de 520 mises à mort par le régime du pays qui exécute le plus par rapport au nombre d’habitant·es. Les méthodes d’exécutions employées dans certains pays dépassent l’entendement : certains états des États-Unis envisagent d’avoir recours à la chambre à gaz comme alternative aux injections létales, qui viennent à manquer.

Des avancées encourageantes

Depuis la dernière journée mondiale, deux pays ont rejoint le camp abolitionniste : la Zambie, qui avait annoncé l’abolition lors du 8^e Congrès mondial contre la peine de mort en novembre dernier, et le Ghana, qui a annoncé l’abolition prochaine dans les textes pendant l’été. Du côté du vote pour un moratoire universel contre la peine de mort, un nombre record d’états avait voté en faveur de l’initiative et des avancées positives ont été observées dans la plupart des régions du monde : le Ghana, le Libéria et le Myanmar sont passés d’une abstention à un vote en faveur et l’Ouganda, après s’être opposé au texte en 2020, a voté pour en 2022. Deux États qui étaient absents en session plénière en 2020 ont voté en faveur du texte (Îles Salomon et Palaos). Un État est passé d’un vote contre à une abstention (Papouasie-Nouvelle-Guinée).

ECPM exhorte tous les pays rétentionnistes à ouvrir le dialogue pour engager le processus d’abolition dans leur pays.

Le programme

France 🇫🇷

• 2-13 octobre : 6 séances de sensibilisation auprès de collégien.nes et lycéen.nes dans 3 établissements scolaires d’IDF et 3 séances de témoignages avec Sandrine Dacga, avocate camerounaise.
• Une conférence avec notamment Sandrine Dacga le 10 octobre à la Faculté de droit d’Evry : initiative portée par Anoir Baatallah (étudiant en droit dans et jeune participant à l’atelier de formation au plaidoyer et à la sensibilisation à l’abolition de la peine de mort des 2 et 3 juin derniers, organisé par ECPM, en partenariat avec le Conseil de l’Europe et avec le soutien de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe)

Maroc 🇲🇦

• 10 octobre : Sit-in

Où ? Devant le Parlement, Rabat

Avec qui ? CMCPM, OMP, jeunes de l’Abolition Now Tour

• 12 octobre : Conférence de presse et exposition des affiches de la 6e édition du concours DMA dans le hall de la Commission Nationale des Droits de l’Homme

Où ? Siège du CNDH, Rabat

Avec qui ? OMP, CMCPM, CNDH, ECPM, en lien avec les réseaux abolitionnistes : le Réseau des parlementaires, le Réseau des avocat·es, le Réseau des journalistes et le Réseau des enseignant·es

• 25 oct (à confirmer) : Conférence nationale « 30 ans de moratoire, quelles perspectives ? »

Avec qui ? OMP, CNDH, CMCPM, ECPM

• Semaine du 23 au 27 octobre : Intervention à l’université

Où ? Université de Fès

Avec qui ? OMP, CNDH, CMCPM, ECPM

• 2 nov : Projection-débat du film « 7 hivers à Téhéran » de Steffi Niederzoll

Où ? Rabat, cinéma Renaissance

Avec qui ? OMP, ECPM, en partenariat avec l’ARMCDH (Association des Rencontres Méditerranéennes du Cinéma et des Droits de l’Homme)

Tunisie 🇹🇳

• 10 octobre : Conférence de presse en présence des familles des condamnés à mort de Douz (Affaire Ain Skhouna)

Où ? SNJT

Avec qui ? CTCPM et ECPM

• 10 octobre : Diffusion des capsules vidéo des personnalités influentes en Tunisie en faveur de l’abolition de la peine de mort

Où ? Réseaux sociaux

Avec qui ? CTCPM et ECPM

• 10 octobre : Signature d’un protocole de partenariat et de coopération avec l’Instance Nationale de Prévention de la Torture, seule instance qui a la prérogative de visiter les prisons

Où ? SNJT

Avec qui ? CTCPM et ECPM

• 11 octobre 2023 : Cérémonie d’ouverture du mois de l’abolition

Où ? Espace Carmen

Avec qui ? CTCPM et ECPM

• Du 11 au 20 octobre 2023 : Exposition d’affiches et documentation

Où ? Espace Carmen

Avec qui ? CTCPM et ECPM

• 11 octobre 2023 : Projection des capsules de personnalités influentes suivie d’un débat en présence des personnes interviewées

Où ? Espace Carmen

Avec qui ? CTCPM et ECPM

• Entre le 13 et le 28 octobre 2023 : Six Manifestations culturelles sur l’abolition de la peine de mort : exposition des affiches, projection de film (La larme du bourreau) et débat

Où ? Maison des jeunes Mejez el Beb, Complexe de jeunesse Cité Tadhamen,Maison des jeunes Kef, Maison des jeunes Cité Zouhour, Maison des jeunes Cité sidi Hassine, Maison des jeunes Cité Ibn Kholdoun

Avec qui ? CTCPM et ECPM

Liban 🇱🇧

• 7 octobre : Conférence nationale

Où ? Beyrouth

Avec qui ? LACR, ECPM en partenariat avec l’AJEM et AUNOHR

• 7 octobre : Séminaire sur les acteurs de la chaine pénale

Où ? Beyrouth

Avec qui ? LACR, ECPM en partenariat avec l’AJEM et AUNOHR

• 9 octobre : Intervention en université

Où ? Université St Joseph (à confirmer)

Avec qui ? LACR, ECPM en partenariat avec l’AJEM et AUNOHR

Algérie 🇩🇿

• Date à confirmer : conférence nationale et session de formation des acteurs de la chaîne pénale en ligne (zoom)

Où ? En ligne

République démocratique du Congo 🇨🇩

• 10 octobre : Conférence de célébration de la 21e journée mondiale contre la peine de mort avec pour sous-thème « La montée en puissance des condamnations à mort en RDC ». Il s’agit de la première fois que cette activité est organisée à Lubumbashi. Allocutions notables : de Christelle Vuanga, Présidente du Réseau des parlementaires contre la peine de mort en RDC, du recteur de l’université de Lubumbashi, du bâtonnier de l’ordre des avocat·es du barreau de Lubumbashi et du gouverneur de la province du Haut Katanga. Un saynète sera jouée par les jeunes de l’Abolition Now Tour RDC.

Où ? Lubumbashi

Avec qui ? Culture pour la Paix et la Justice, ECPM

• 11 octobre : Intervention scolaire avec les jeunes de l’Abolition Now Tour RDC

Où ? Lubumbashi

• 12 et 13 octobre : visites de prisons

Où ? Région de Lubumbashi

Cameroun 🇨🇲

• 03 octobre : Rencontres avec la délégation de l’Union Européenne et le Secrétaire Général général adjoint de l’Assemblée Nationale.

Où ? Yaoundé

Avec qui ? Droits et Paix, ECPM, RACOPEM et le réseau des parlementaires

• 10 octobre : Atelier de sensibilisation

Où ? Yaoundé
Avec qui ? Droits et Paix et le RACOPEM

Indonésie 🇮🇩

• 2-6 octobre :
  – Table ronde « La peine de mort, une torture irréversible », en présence d’expert ·es de la thématique (avocats, anciens condamnés à mort, activistes de la société civile…).
  – Rencontre avec la Cour Suprême
  – Rencontre avec Komnas Ham, Institution nationale des droits de l’Homme, pour envisager des pistes de travail communes
  – Rencontre avec de nouvelles organisations de défense des droit humains pour construire ensemble de nouvelles stratégies d’abolition de la peine de mort

Malaisie 🇲🇾

• 9 octobre : appui à l’organisation de la première réunion du réseau des familles de condamné·es à mort (Pertubuhan Kebajikan Keluarga Kasih) et atelier avec les familles sur le processus et l’écriture d’une demande de grâce

Avec qui ? ADPAN

• 10 octobre :
  – rencontre facilitée par ADPAN entre des familles de condamnés à mort et la « Complaint division » de SUHAKAM (Commission des droits de l’homme de Malaisie) sur les conditions de détention, la torture et le mauvais traitement des détenus condamnés à mort
  – Diner d’inauguration pour officialiser le lancement du réseau des familles de condamnés à mort  – Pertubuhan Kebajikan Keluarga Kasih et de la collaboration avec ADPAN sur les récits de familles; suivis d’une session d’échange entre les familles et des avocats.

Avec qui ? ADPAN

• 12 octobre : ‘How to Save a Life’ – Atelier de formation auprès d’étudiant·es sur les procédures de grâce