Dans le cadre du projet de la clinique juridique en droits des libertés de l’Université de Grenoble-Alpes, Planète Réfugiés-Droits de l’Homme publie, en association avec Ensemble contre la peine de mort (ECPM), une note de synthèse sur la question de la peine de mort, des conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie.
Ci-après quelques points saillants de cette note de synthèse, consultable dans son entièreté et téléchargeable ici.
- En Mauritanie, la dernière exécution capitale date de 1987 et faisait suite à une condamnation à mort prononcée par un tribunal militaire. Depuis lors, la Mauritanie se trouve donc en situation de moratoire de fait. La majorité des condamnés à mort sont détenus dans la prison de Bir Moghrein, de Nouakchott et d’Aleg. Il n’existe pas de couloirs de la mort en Mauritanie.
- Le droit national mauritanien comporte une quarantaine de dispositions juridiques portant sur l’application de la peine de mort, et reste fortement influencé par le droit pénal musulman de rite malékite, l’une des quatre écoles juridiques de l’Islam sunnite. Un nombre important de crimes passibles de la peine de mort ne rentre pas dans la catégorie de ce qui constitue, au terme du droit international des droits de l’homme, les « crimes les plus graves ».
- Le nombre total de détenus en Mauritanie oscille entre 1 800 et 2 400 détenus, répartis sur tout le territoire mauritanien dans un peu moins d’une vingtaine d’établissements pénitentiaires. Selon les autorités mauritaniennes, il y avait 115 condamnés à mort au Mauritanie à la fin de l’année 2018. Le système pénitentiaire mauritanien, à l’instar de beaucoup d’autres systèmes carcéraux, reste le creuset et l’incubateur des ambiguïtés données au sens de la peine, entre vengeance, réparation, réhabilitation et réinsertion sociale des détenus.
- Du fait de la sensibilité politique et sociétale qui entoure la question de la peine de mort au Mauritanie, peu nombreux sont les avocats qui acceptent de défendre des affaires passibles de la peine capitale. Lorsqu’ils acceptent, ils peuvent être victimes de harcèlement ou recevoir des menaces. Très volontaire, la société civile mauritanienne est très active, même si la maturité de la dynamique associative entre les associations elles-mêmes reste encore à développer pour faire émerger un dialogue structuré entre elles, entre ces dernières et les autorités étatiques et, partant, jouer un rôle constructif de médiation dans le dialogue sur les questions de droits fondamentaux, d’accès à la justice et sur la question de la peine capitale.
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Nordine Drici
Président de Planète Réfugiés-Droits de l’Homme
www.planeterefugies-droitsdelhomme.com
